Dr Who
Bonjour Maître, Médecin biologiste TNS dans un laboratoire de biologie médicale multi-sites appartenant à un groupe, il m'est imposé de remettre ma carte CPS (et le code) au service comptabilité. Je n'ai donc plus accès à ma CPS ni de visibilité sur son utilisation. Sachant que je suis en ITT pour raison médicale depuis plusieurs mois, le laboratoire peut-il continuer à utiliser ma carte CPS pour facturer des actes et analyses ? Merci d'avance de votre réponse éclairée. Salutations distinguées.
Maud Geneste
Cher Docteur, Une CPS est strictement personnelle et ne saurait servir à facturer des actes qui ne soient pas réalisés par vous. En cas d'erreur votre responsabilité serait engagée. Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
Le Droit & Vous
Un certificat d'aptitude à signer établi pour une patiente hospitalisée a-t-il une valeur légale ?
Le Droit & Vous
En conflit avec mon hôpital sur la rémunération de mes congés, que puis-je faire ?
Le Droit & Vous
Quelles sont les règles de paiement du CET en cas de départ de l'hôpital ?
Le Droit & Vous
Un assistant des hôpitaux a-t-il droit à des indemnités en fin de CDD ?