Dr Ennour
J'exploite une SELAS pour pratiquer la dermatologie à Paris. Il y a une grave pénurie de dermatologues ici et j'aimerais employer deux autres dermatologues à temps plein pour travailler avec moi en tant qu'employés salariés. Y a-t-il quelque chose qui m'empêche de faire ça ?
Cher Docteur,
Suivant l’article R4127-87 du Code de la santé publique :
"Le médecin peut s'attacher le concours d'un médecin collaborateur libéral, dans les conditions prévues par l'article 18 de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, ou d'un médecin collaborateur salarié.
Chacun d'entre eux exerce son activité médicale en toute indépendance et dans le respect des règles de la profession, notamment le libre choix du médecin et l'interdiction du compérage ».
Ainsi, chaque médecin peut s’attacher le concours d’un unique collaborateur (libéral ou salarié) à temps plein ou de deux médecins (libéraux ou salariés) à temps partiel équivalent un temps plein.
Par extension, si votre SELAS regroupe plusieurs associés, vous pourrez embaucher autant de salariés que d’associés.
Maud Geneste
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr
Suivant l’article R4127-87 du Code de la santé publique :
"Le médecin peut s'attacher le concours d'un médecin collaborateur libéral, dans les conditions prévues par l'article 18 de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, ou d'un médecin collaborateur salarié.
Chacun d'entre eux exerce son activité médicale en toute indépendance et dans le respect des règles de la profession, notamment le libre choix du médecin et l'interdiction du compérage ».
Ainsi, chaque médecin peut s’attacher le concours d’un unique collaborateur (libéral ou salarié) à temps plein ou de deux médecins (libéraux ou salariés) à temps partiel équivalent un temps plein.
Par extension, si votre SELAS regroupe plusieurs associés, vous pourrez embaucher autant de salariés que d’associés.
Bien à vous
Maud Geneste
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr
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