Docit
Bonjour,
Quels sont les risques lorsque j’effectue une consultation hors parcours de soins, c’est-à-dire sans lettre d’adressage ? J’ai lu à plusieurs reprises dans vos réponses que, même si l’assurance maladie prend en charge cette consultation, je risque de devoir la rembourser durant trois ans.
Merci de votre réponse.
Quels sont les risques lorsque j’effectue une consultation hors parcours de soins, c’est-à-dire sans lettre d’adressage ? J’ai lu à plusieurs reprises dans vos réponses que, même si l’assurance maladie prend en charge cette consultation, je risque de devoir la rembourser durant trois ans.
Merci de votre réponse.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Mes réponses valaient pour la facturation des majorations de coordination et APC (Avis ponctuel de consultant). En cas de contrôle, vous devrez les rembourser sur 3 ans si vous ne produisez pas de courrier de retour de consultation au médecin traitant.
Bien à vous.
Mes réponses valaient pour la facturation des majorations de coordination et APC (Avis ponctuel de consultant). En cas de contrôle, vous devrez les rembourser sur 3 ans si vous ne produisez pas de courrier de retour de consultation au médecin traitant.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
Le Droit & Vous
Est-il normal qu'un confrère autorise la sortie d'un patient que j'ai moi-même opéré ?
Le Droit & Vous
Quels sont mes recours en cas de non versement de mon forfait médecin traitant ?
Le Droit & Vous
Un médecin interdit d'exercice peut-il encore faire état de son statut de médecin dans sa communication ?
Le Droit & Vous
Un praticien contractuel peut-il exercer dans un autre hôpital pendant ses jours de récupération ?