Le Droit & Vous

Quelles précautions faut-il prendre dans la rédaction de certificats de guérison ?

Publié le 22/04/2024

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste, avocate au cabinet Auché, experte dans le conseil et la défense des professionnels de santé et partenaire du journal.

LiVe
Bonjour,
J'ai opéré une patiente d'un strabisme il y a 3 ans. Sur le plan esthétique et fonctionnel, elle est ravie (disparition de la vision double, récupération de la vision du relief). Elle me demande aujourd'hui un certificat de guérison pour un emprunt pro auprès de sa banque. La demande est tendancieuse car le strabisme peut se décompenser dans plusieurs années. Puis-je refuser ce type de certificat ou faut-il le faire en évitant bien entendu d'affirmer une guérison ?
Je vous remercie.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Vous pouvez établir ce certificat avec une réserve du style : « La décompensation d'un strabisme après chirurgie rétractive est une complication rare, mais pas impossible ». Vous êtes le mieux placé pour définir médicalement la réserve appropriée.
Bien à vous.
 

Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉  m.geneste@ah-avocats.fr

 


Source : lequotidiendumedecin.fr