Gabriel
Bonjour Maître,
Médecin libéral, j'exerçais jusqu'alors au sein d'une SCM ; pour raison de départ à la retraite et de changement de projet personnel de certains collègues, nous avons dissous la SCM. Dorénavant, je continue à exercer, avec deux autres praticiens, à la même adresse, mais en tant que simples locataires individuels.
Faut-il informer les instances (URSSAF, CPAM, CARMF, Conseil de l'Ordre, Impôts,...) de cette dissolution ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Très cordialement.
Médecin libéral, j'exerçais jusqu'alors au sein d'une SCM ; pour raison de départ à la retraite et de changement de projet personnel de certains collègues, nous avons dissous la SCM. Dorénavant, je continue à exercer, avec deux autres praticiens, à la même adresse, mais en tant que simples locataires individuels.
Faut-il informer les instances (URSSAF, CPAM, CARMF, Conseil de l'Ordre, Impôts,...) de cette dissolution ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Très cordialement.
Cher Docteur,
Oui, il faut toujours informer ces organismes de votre changement de mode d'exercice, car cela peut avoir des répercussions à leur niveau. Il convient également d'informer votre RCP, car à défaut vous encourrez le risque de ne pas être couvert.
Bien à vous
Maud Geneste
Avocat
1 rue Saint Firmin
34000 Montpellier
Avocat
1 rue Saint Firmin
34000 Montpellier
Le Droit & Vous
En cas de démission, quelle est la durée de préavis pour un PH en période probatoire ?
Le Droit & Vous
Quel ordre professionnel contacter en cas de changement de département d'exercice ?
Le Droit & Vous
Un médecin peut-il poursuivre une activité d'expert judiciaire après 72 ans ?
Le Droit & Vous
L'hôpital peut-il ponctionner mon salaire en cas de perte de mon badge d'accès à l'établissement ?