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Bonjour,
Je suis radiologue à la retraite à taux plein et je fais des remplacements dans un groupe de radiologues conventionnés. Est-ce que mes honoraires de remplacement sont considérés comme conventionnés aussi ou sont-ils considérés hors convention? Y a-t-il une limite du fait que je suis retraitée ?
Merci d’avance pour votre réponse
Je suis radiologue à la retraite à taux plein et je fais des remplacements dans un groupe de radiologues conventionnés. Est-ce que mes honoraires de remplacement sont considérés comme conventionnés aussi ou sont-ils considérés hors convention? Y a-t-il une limite du fait que je suis retraitée ?
Merci d’avance pour votre réponse
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Vous suivez la situation conventionnelle du médecin remplacé. Aux termes de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 4 juin 2024 :
"Article 10-4: II (le remplaçant) ne peut pas adhérer en propre à la convention au titre de son activité de remplacement. Il adopte la situation du remplacé au regard des droits et obligations qui découlent de la présente convention, à l'exception du droit permanent à dépassement (DP) et de l’aide conventionnelle maternité, paternité, adoption. En conséquence, le médecin remplaçant ne peut remplacer dans le cadre conventionnel, un médecin déconventionné. Son activité est assimilée à celle du médecin remplacé au regard de la facturation à l’Assurance maladie".
Il n'y a pas de régime particulier pour le médecin retraité.
Bien à vous
Vous suivez la situation conventionnelle du médecin remplacé. Aux termes de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 4 juin 2024 :
"Article 10-4: II (le remplaçant) ne peut pas adhérer en propre à la convention au titre de son activité de remplacement. Il adopte la situation du remplacé au regard des droits et obligations qui découlent de la présente convention, à l'exception du droit permanent à dépassement (DP) et de l’aide conventionnelle maternité, paternité, adoption. En conséquence, le médecin remplaçant ne peut remplacer dans le cadre conventionnel, un médecin déconventionné. Son activité est assimilée à celle du médecin remplacé au regard de la facturation à l’Assurance maladie".
Il n'y a pas de régime particulier pour le médecin retraité.
Bien à vous
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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