DM
Bonjour. PH à la retraite, j'ai participé en 3 - 6/2021 à la campagne de vaccination contre la Covid dans un centre vaccinal. La Sécurité sociale m'a rémunéré pour cette activité. En février 2023, je reçois une notification d'affectation à l'Insee et une inscription SIRENE. Ceci a été transmis à l'Urssaf, comme médecin généraliste. Je n'ai plus eu d'activité rémunérée depuis cette participation à la vaccination ! Seulement si ce fait n'entraîne pas d'obligation, voire cotisation, etc... je n'y trouve pas d'inconvénient. Est-ce le cas ? Merci pour votre réponse.
Cher Docteur,
En effet, sans que vous vous soyez vous-même réinscrit, l'Urssaf a procédé à votre immatriculation pour le paiement des cotisations et contributions sociales relatives aux rémunérations perçues au titre de la vaccination. Ces rémunérations sont nettes de charges sociales, la CPAM et l'Urssaf les ayant retenues avant versement. Vous n'aurez donc pas d'autres cotisations sociales à payer, mais devez déclarer ces rémunérations au titre de l'impôt sur le revenu.
Bien à vous
Maud Geneste
Avocat
1 rue Saint Firmin
34000 Montpellier
Bien à vous
Le Droit & Vous
Faut-il informer le Cnom d'un changement d'adresse professionnelle ?
Le Droit & Vous
En cumul emploi-retraite, peut-on bénéficier de l'abattement de 10 % sur les pensions et sur les salaires ?
Le Droit & Vous
Quelles sont les modalités de renouvellement d'un contrat de motif 2 ?
Le Droit & Vous
Quelles sont les règles de cotation d'un avis ponctuel de consultant ?