Cher Docteur,
En effet, sans que vous vous soyez vous-même réinscrit, l'Urssaf a procédé à votre immatriculation pour le paiement des cotisations et contributions sociales relatives aux rémunérations perçues au titre de la vaccination. Ces rémunérations sont nettes de charges sociales, la CPAM et l'Urssaf les ayant retenues avant versement. Vous n'aurez donc pas d'autres cotisations sociales à payer, mais devez déclarer ces rémunérations au titre de l'impôt sur le revenu.
Bien à vous
Maud Geneste
Avocat
1 rue Saint Firmin
34000 Montpellier
Bien à vous
Le Droit & Vous
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Peut-on adresser aux patients leur dossier par mail sous forme de document PDF ?
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Un assistant spécialiste a-t-il le droit de cumuler d'autres activités professionnelles en dehors de l'hôpital?
Le Droit & Vous
À défaut de pouvoir céder sa patientèle pour un euro symbolique, quelle somme demander ?