berco
Médecin retraité inscrit et donc membre obligé du Conseil de l'Ordre, je souhaite me désolidariser de la gestion de l'affaire Le Scouarnec qu'a pratiquée l'institution ordinale. Pour ce faire, puis-je demander une reconnaissance de partie civile dans le 2e procès qui est en cours d'enquête préliminaire et qui devrait se tenir dans 2 ans environ en Cour d'assises ?
Cher Docteur,
Je comprends votre sentiment... Toutefois, seules les personnes qui ont personnellement et directement souffert du dommage peuvent se constituer partie civile.
Le Droit & Vous
PH retraitée, puis-je me prescrire des examens complémentaires et en obtenir le remboursement ?
Le Droit & Vous
Un employeur peut-il porter plainte à la place d'un médecin agressé et se porter partie civile ?
Le Droit & Vous
Démissionnaire en Espic, puis-je commencer une activité libérale pendant mes RTT et congés avant la fin de mon contrat ?
Le Droit & Vous
Un PH à temps partiel peut-il être d'astreinte pendant ses périodes d'activité libérale ?