berco
Médecin retraité inscrit et donc membre obligé du Conseil de l'Ordre, je souhaite me désolidariser de la gestion de l'affaire Le Scouarnec qu'a pratiquée l'institution ordinale. Pour ce faire, puis-je demander une reconnaissance de partie civile dans le 2e procès qui est en cours d'enquête préliminaire et qui devrait se tenir dans 2 ans environ en Cour d'assises ?
Cher Docteur,
Je comprends votre sentiment... Toutefois, seules les personnes qui ont personnellement et directement souffert du dommage peuvent se constituer partie civile.
Le Droit & Vous
Quelles sont les modalités de vente d'une patientèle ?
Le Droit & Vous
Ai-je le droit de mettre une caméra de surveillance dans la salle d’attente de mon cabinet médical ?
Le Droit & Vous
Un médecin salarié doit-il souscrire à une RCP en plus de l'assurance de son employeur ?
Le Droit & Vous
Combien de temps faut-il conserver les dossiers médicaux après arrêt d'activité et comment les détruire ?