Dr ISABIAT
Bonjour,
Lors d'une étude de poste individuelle dans le cadre de son tiers-temps, le médecin du travail est-il dans l'obligation d’accepter la présence de conseillers de prévention de l'entreprise ou d'un délégué syndical à la demande de l’employé ?
ous remerciant pour votre avis précieux, sachant que le médecin du travail est lié par le secret médical et que ces études de poste sont nécessaires afin de pouvoir donner un avis médical pour le maintien ou non au poste de travail.
Bien à vous.
Lors d'une étude de poste individuelle dans le cadre de son tiers-temps, le médecin du travail est-il dans l'obligation d’accepter la présence de conseillers de prévention de l'entreprise ou d'un délégué syndical à la demande de l’employé ?
ous remerciant pour votre avis précieux, sachant que le médecin du travail est lié par le secret médical et que ces études de poste sont nécessaires afin de pouvoir donner un avis médical pour le maintien ou non au poste de travail.
Bien à vous.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Le médecin du travail ne peut constater l’inaptitude du salarié à son poste que :
S’il a réalisé au moins un examen médical de l’intéressé, accompagné, le cas échéant, des examens complémentaires, permettant un échange sur les mesures d’aménagement, d’adaptation ou de mutation de poste ou la nécessité de proposer un changement de poste ;
S’il a réalisé ou fait réaliser une étude de ce poste ;
S’il a réalisé ou fait réaliser une étude des conditions de travail dans l’établissement et indiqué la date à laquelle la fiche d’entreprise a été actualisée ;
S’il a procédé à un échange, par tout moyen, avec l’employeur.
L'étude de poste à proprement parler, que le médecin du travail réalise ou fait réaliser, ne fait pas intervenir d'information médicale. La présence d'un tiers n'est donc pas interdite. En revanche, les examens médicaux doivent se faire hors la présence de tiers, et les échanges et rapports doivent taire toute information d'ordre médical, et ne porter que sur des éléments objectifs qui conduisent à recommander certaines tâches en vue d’un éventuel reclassement dans l’entreprise ou, au contraire, à exprimer des contre-indications. Considérations factuelles et motifs médicaux doivent être clairement distingués.
Le secret médical ne s’oppose pas à l’indication d’éléments objectifs sur les capacités du salarié (contre-indication à la station debout prolongée, au port de charges, au travail en hauteur, au contact avec le public...) au regard du poste actuel ou à un éventuel poste de reclassement, mais la pathologie à l’origine de la restriction, ou la moindre information médicale doit être tue.
Bien à vous.
Le médecin du travail ne peut constater l’inaptitude du salarié à son poste que :
S’il a réalisé au moins un examen médical de l’intéressé, accompagné, le cas échéant, des examens complémentaires, permettant un échange sur les mesures d’aménagement, d’adaptation ou de mutation de poste ou la nécessité de proposer un changement de poste ;
S’il a réalisé ou fait réaliser une étude de ce poste ;
S’il a réalisé ou fait réaliser une étude des conditions de travail dans l’établissement et indiqué la date à laquelle la fiche d’entreprise a été actualisée ;
S’il a procédé à un échange, par tout moyen, avec l’employeur.
L'étude de poste à proprement parler, que le médecin du travail réalise ou fait réaliser, ne fait pas intervenir d'information médicale. La présence d'un tiers n'est donc pas interdite. En revanche, les examens médicaux doivent se faire hors la présence de tiers, et les échanges et rapports doivent taire toute information d'ordre médical, et ne porter que sur des éléments objectifs qui conduisent à recommander certaines tâches en vue d’un éventuel reclassement dans l’entreprise ou, au contraire, à exprimer des contre-indications. Considérations factuelles et motifs médicaux doivent être clairement distingués.
Le secret médical ne s’oppose pas à l’indication d’éléments objectifs sur les capacités du salarié (contre-indication à la station debout prolongée, au port de charges, au travail en hauteur, au contact avec le public...) au regard du poste actuel ou à un éventuel poste de reclassement, mais la pathologie à l’origine de la restriction, ou la moindre information médicale doit être tue.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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