Kevin
Bonjour,
Je suis médecin salarié en arrêt de travail depuis 2 mois jusqu'à fin mars à la suite d'une fracture de fatigue au niveau de la tête du fémur en décharge complète donc avec deux béquilles.
Ai-je le droit de réaliser des visites à domicile avec la voiture de fonction ? Ai-je le droit de réaliser des gardes à domicile lors de ma reprise de travail avec mes béquilles ? En cas d'accident, que pourrait-il se passer ?
En vous remerciant de votre réponse.
Je suis médecin salarié en arrêt de travail depuis 2 mois jusqu'à fin mars à la suite d'une fracture de fatigue au niveau de la tête du fémur en décharge complète donc avec deux béquilles.
Ai-je le droit de réaliser des visites à domicile avec la voiture de fonction ? Ai-je le droit de réaliser des gardes à domicile lors de ma reprise de travail avec mes béquilles ? En cas d'accident, que pourrait-il se passer ?
En vous remerciant de votre réponse.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Il vous est interdit de vous livrer à une quelconque activité (d’ordre professionnel ou non, rémunérée ou non), non autorisée par le praticien prescripteur de l’arrêt de travail. Si, par exception, le médecin prescripteur a estimé que vous pouviez exercer une activité pendant votre arrêt, il doit vous l'avoir expressément autorisé en indiquant dans le cadre « éléments d’ordre médical », l’activité autorisée compatible avec le motif médical justifiant votre arrêt. L’obligation de s’abstenir de toute activité non autorisée est appréciée très strictement. Les activités qui ne sont pas expressément autorisées sont strictement interdites. En cas de non-respect de cette interdiction, la Cpam pourra suspendre le versement des indemnités journalières (IJ) et recouvrer, directement auprès de vous, le montant des indemnités éventuellement versées après le constat de ce manquement. Vous seriez également passible d’une pénalité financière si cette activité donne lieu à rémunération, revenus professionnels ou gains. Attention par ailleurs au contrôle de la Cpam en cas d'arrêt de complaisance qui mentionnerait des activité autorisées, mais qui s'avèreraient en réalité incompatibles avec la pathologie qui a motivé l'arrêt. En cas d'accident pour ne seriez bien évidemment pas couvert.
S'agissant de votre reprise, si le médecin prescripteur l'autorise avec des béquilles, vous pourrez reprendre vos activités.
Bien à vous.
Il vous est interdit de vous livrer à une quelconque activité (d’ordre professionnel ou non, rémunérée ou non), non autorisée par le praticien prescripteur de l’arrêt de travail. Si, par exception, le médecin prescripteur a estimé que vous pouviez exercer une activité pendant votre arrêt, il doit vous l'avoir expressément autorisé en indiquant dans le cadre « éléments d’ordre médical », l’activité autorisée compatible avec le motif médical justifiant votre arrêt. L’obligation de s’abstenir de toute activité non autorisée est appréciée très strictement. Les activités qui ne sont pas expressément autorisées sont strictement interdites. En cas de non-respect de cette interdiction, la Cpam pourra suspendre le versement des indemnités journalières (IJ) et recouvrer, directement auprès de vous, le montant des indemnités éventuellement versées après le constat de ce manquement. Vous seriez également passible d’une pénalité financière si cette activité donne lieu à rémunération, revenus professionnels ou gains. Attention par ailleurs au contrôle de la Cpam en cas d'arrêt de complaisance qui mentionnerait des activité autorisées, mais qui s'avèreraient en réalité incompatibles avec la pathologie qui a motivé l'arrêt. En cas d'accident pour ne seriez bien évidemment pas couvert.
S'agissant de votre reprise, si le médecin prescripteur l'autorise avec des béquilles, vous pourrez reprendre vos activités.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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