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Madame, cher Maître,
Un médecin non inscrit à l’Ordre - notamment après avoir été interdit d’exercice - peut-il encore faire état de son statut de médecin spécialiste dans ses courriers, témoignages ou plaintes ?
Par exemple : M. Untel, médecin psychiatre, etc., etc.
Merci beaucoup pour votre réponse.
Cordialement.
Un médecin non inscrit à l’Ordre - notamment après avoir été interdit d’exercice - peut-il encore faire état de son statut de médecin spécialiste dans ses courriers, témoignages ou plaintes ?
Par exemple : M. Untel, médecin psychiatre, etc., etc.
Merci beaucoup pour votre réponse.
Cordialement.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Un médecin qui n'est plus inscrit à l'Ordre des médecins ne peut légalement plus exercer la médecine ni faire état de son titre de médecin ou de sa spécialité médicale. L'Article L4111-1 Code de la santé publique dispose en effet que "Nul ne peut exercer la profession de médecin, de chirurgien-dentiste ou de sage-femme s'il n'est :
(...) 3° Inscrit à un tableau de l'ordre des médecins, à un tableau de l'ordre des chirurgiens-dentistes ou à un tableau de l'ordre des sages-femmes, sous réserve des dispositions des articles L. 4112-6 et L. 4112-7".
Un médecin qui n'est plus inscrit à l'Ordre des médecins ne peut légalement plus exercer la médecine ni faire état de son titre de médecin ou de sa spécialité médicale. L'Article L4111-1 Code de la santé publique dispose en effet que "Nul ne peut exercer la profession de médecin, de chirurgien-dentiste ou de sage-femme s'il n'est :
(...) 3° Inscrit à un tableau de l'ordre des médecins, à un tableau de l'ordre des chirurgiens-dentistes ou à un tableau de l'ordre des sages-femmes, sous réserve des dispositions des articles L. 4112-6 et L. 4112-7".
L'exercice de la médecine est strictement réservé aux praticiens régulièrement inscrits au tableau de l'Ordre des médecins. Une personne radiée ne peut donc plus ni exercer la médecine, ni faire usage du titre de "médecin".
Toutefois, l'interdiction d'exercice ne signifie pas radiation. Une interdiction temporaire d'exercice n'emporte pas radiation du tableau, et n'interdit pas de se prévaloir du titre de médecin, qualité qui est préservée même si l'exercice de la médecine est temporairement interdit. Le médecin reste d'ailleurs soumis au code de déontologie médicale. De ce fait, un médecin interdit temporairement d'exercer n'est pas interdit d'utiliser ce titre dans ses courriers, témoignages ou plaintes.
Bien à vous.
Toutefois, l'interdiction d'exercice ne signifie pas radiation. Une interdiction temporaire d'exercice n'emporte pas radiation du tableau, et n'interdit pas de se prévaloir du titre de médecin, qualité qui est préservée même si l'exercice de la médecine est temporairement interdit. Le médecin reste d'ailleurs soumis au code de déontologie médicale. De ce fait, un médecin interdit temporairement d'exercer n'est pas interdit d'utiliser ce titre dans ses courriers, témoignages ou plaintes.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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