Côme
Un médecin retraité peut-il prescrire un arrêt de travail à ses proches ?
Merci pour votre réponse.
Merci pour votre réponse.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Oui, un médecin retraité, dès lors qu'il est inscrit à l'Ordre des médecins, peut continuer d'établir des prescriptions médicales à titre gracieux et des arrêts de travail pour lui-même et ses proches. L'ordre le tolère et les CPAM les acceptent. Il n'y a toutefois aucun texte qui régisse cette possibilité, et les CPAM sont très vigilantes dans leurs contrôles sur les arrêts de travail de complaisance.
La difficulté réside dans l'obtention des imprimés CERFA. Certaines CPAM les fournissent d'autres pas. Cela génère une incohérence territoriale et une insécurité juridique due à l'absence de disposition légale ou réglementaire encadrant cette possibilité.
Bien à vous.
Oui, un médecin retraité, dès lors qu'il est inscrit à l'Ordre des médecins, peut continuer d'établir des prescriptions médicales à titre gracieux et des arrêts de travail pour lui-même et ses proches. L'ordre le tolère et les CPAM les acceptent. Il n'y a toutefois aucun texte qui régisse cette possibilité, et les CPAM sont très vigilantes dans leurs contrôles sur les arrêts de travail de complaisance.
La difficulté réside dans l'obtention des imprimés CERFA. Certaines CPAM les fournissent d'autres pas. Cela génère une incohérence territoriale et une insécurité juridique due à l'absence de disposition légale ou réglementaire encadrant cette possibilité.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
Le Droit & Vous
Faut-il informer le Cnom d'un changement d'adresse professionnelle ?
Le Droit & Vous
En cumul emploi-retraite, peut-on bénéficier de l'abattement de 10 % sur les pensions et sur les salaires ?
Le Droit & Vous
Quelles sont les modalités de renouvellement d'un contrat de motif 2 ?
Le Droit & Vous
Quelles sont les règles de cotation d'un avis ponctuel de consultant ?