MG
Bonjour un ex-patient espagnol, qui a une rente accident de travail/maladie professionnelle envisage partir vivre en Espagne. Est-ce qu'il risque de perdre ses droits de rente ? Comment ça se passe avec la CPAM et MDPH ?
Cordialement et merci beaucoup.
Cordialement et merci beaucoup.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
L’assuré titulaire d’une pension invalidité partant résider à l’étranger peut continuer de percevoir sa pension. Avant son départ à l’étranger, il doit prévenir la MDPH et sa caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM) en lui adressant le formulaire S1105 « Déclaration de transfert de résidence hors de France » complété.
Bien à vous.
L’assuré titulaire d’une pension invalidité partant résider à l’étranger peut continuer de percevoir sa pension. Avant son départ à l’étranger, il doit prévenir la MDPH et sa caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM) en lui adressant le formulaire S1105 « Déclaration de transfert de résidence hors de France » complété.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
Le Droit & Vous
Le fait d'avoir un enfant handicapé donne-t-il lieu à une majoration des droits au moment de la retraite ?
Le Droit & Vous
Mon arrêt maladie n'a pas été transmis dans les délais à la Cpam par mon hôpital. Quels sont mes recours ?
Le Droit & Vous
Le plafond d'exonération des cotisations Carmf prend-il en compte les revenus de la retraite ?
Le Droit & Vous
Faut-il remplir deux déclarations fiscales 2035 l'année de son départ en retraite ?