MG
Bonjour un ex-patient espagnol, qui a une rente accident de travail/maladie professionnelle envisage partir vivre en Espagne. Est-ce qu'il risque de perdre ses droits de rente ? Comment ça se passe avec la CPAM et MDPH ?
Cordialement et merci beaucoup.
Cordialement et merci beaucoup.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
L’assuré titulaire d’une pension invalidité partant résider à l’étranger peut continuer de percevoir sa pension. Avant son départ à l’étranger, il doit prévenir la MDPH et sa caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM) en lui adressant le formulaire S1105 « Déclaration de transfert de résidence hors de France » complété.
Bien à vous.
L’assuré titulaire d’une pension invalidité partant résider à l’étranger peut continuer de percevoir sa pension. Avant son départ à l’étranger, il doit prévenir la MDPH et sa caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM) en lui adressant le formulaire S1105 « Déclaration de transfert de résidence hors de France » complété.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
Le Droit & Vous
Un PH a-t-il le droit, dans le cadre de son activité libérale, de facturer un acte non pris en charge par l'Assurance-maladie ?
Le Droit & Vous
Un médecin peut-il recevoir un cadeau de la part d’un patient ?
Le Droit & Vous
Médecin retraité, puis-je me prescrire une cure ?
Le Droit & Vous
Médecin retraité, à qui puis-je encore prescrire des ordonnances ?