Le Droit & Vous

Un PH acquiert-il des congés et RTT pendant une suspension ?

Publié le 24/02/2025

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste, avocate au cabinet Auché, experte dans le conseil et la défense des professionnels de santé et partenaire du journal.

Sasa

Je suis praticien hospitalier qui a été suspendu à titre conservatoire. J'ai été réintégré sur mon poste. La durée de ma suspension était de 2 ans et demi. Ma question est : en étant suspendu, est-ce qu'on a le droit à des congés annuels et à des RTT qu'on pourrait prendre après la reprise ?

Maître Maud Geneste

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