Oubé
Bonjour Maître.
L’hôpital peut-il mettre d’office un PH qui a atteint le nombre de trimestres nécessaires pour une retraite à taux plein, avant ses 67 ans ? Par exemple à 66 ans.
Merci pour votre réponse.
L’hôpital peut-il mettre d’office un PH qui a atteint le nombre de trimestres nécessaires pour une retraite à taux plein, avant ses 67 ans ? Par exemple à 66 ans.
Merci pour votre réponse.
Cher Docteur,
L’hôpital ne peut pas vous mettre d’office à la retraite avant vos 67 ans. Les employeurs n’ont pas accès aux relevés de carrière et ne peuvent pas connaître l’âge du taux plein à moins d’en faire la demande auprès du salarié, lequel n’est pas obligé d’accepter.
Bien à vous
Maud Geneste
Avocat
1 rue Saint Firmin
34000 Montpellier
Avocat
1 rue Saint Firmin
34000 Montpellier
Le Droit & Vous
Peut-on facturer aux patients la réédition sur DVD des résultats d'examens ?
Le Droit & Vous
Peut-on encore rédiger des formulaires Cerfa sur papier à l'hôpital ?
Le Droit & Vous
En cas de fuite d'un patient aux urgences, quelle est la responsabilité du médecin psychiatre de garde ?
Le Droit & Vous
Quel est le plafond de revenus à ne pas dépasser pour conserver l'intégralité de sa pension de retraite ?