djefat
Bonjour,
Un praticien hospitalier à temps partiel peut il exercer sur un autre établissement public en contractuel temps partiel ?
Merci.
Un praticien hospitalier à temps partiel peut il exercer sur un autre établissement public en contractuel temps partiel ?
Merci.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Non, le nouveau statut prévoit qu’en cas d’exercice dans plusieurs établissements publics de santé, le PH ne peut désormais exercer que sous le statut de praticien hospitalier (article R 6152-4 du CSP). Cela signifie qu’il ne peut plus cumuler son emploi avec un emploi de praticien contractuel dans un établissement public de santé.
Bien à vous.
Non, le nouveau statut prévoit qu’en cas d’exercice dans plusieurs établissements publics de santé, le PH ne peut désormais exercer que sous le statut de praticien hospitalier (article R 6152-4 du CSP). Cela signifie qu’il ne peut plus cumuler son emploi avec un emploi de praticien contractuel dans un établissement public de santé.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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