djefat
Bonjour,
Un praticien hospitalier à temps partiel peut il exercer sur un autre établissement public en contractuel temps partiel ?
Merci.
Un praticien hospitalier à temps partiel peut il exercer sur un autre établissement public en contractuel temps partiel ?
Merci.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Non, le nouveau statut prévoit qu’en cas d’exercice dans plusieurs établissements publics de santé, le PH ne peut désormais exercer que sous le statut de praticien hospitalier (article R 6152-4 du CSP). Cela signifie qu’il ne peut plus cumuler son emploi avec un emploi de praticien contractuel dans un établissement public de santé.
Bien à vous.
Non, le nouveau statut prévoit qu’en cas d’exercice dans plusieurs établissements publics de santé, le PH ne peut désormais exercer que sous le statut de praticien hospitalier (article R 6152-4 du CSP). Cela signifie qu’il ne peut plus cumuler son emploi avec un emploi de praticien contractuel dans un établissement public de santé.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
Le Droit & Vous
Un PH a-t-il le droit, dans le cadre de son activité libérale, de facturer un acte non pris en charge par l'Assurance-maladie ?
Le Droit & Vous
Un médecin peut-il recevoir un cadeau de la part d’un patient ?
Le Droit & Vous
Médecin retraité, puis-je me prescrire une cure ?
Le Droit & Vous
Médecin retraité, à qui puis-je encore prescrire des ordonnances ?