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Bonjour Maître,
Dans le cadre d’une tentative de conciliation ordinale entre un patient et un praticien, ce praticien peut-il se faire accompagner par un confrère sans que soit violé le secret médical ?
Dans le cadre d’une tentative de conciliation ordinale entre un patient et un praticien, ce praticien peut-il se faire accompagner par un confrère sans que soit violé le secret médical ?
Maître Maud Geneste
Cher docteur,
Oui, le praticien peut se faire accompagner par un Confrère. Il est admis que la communication, par un praticien, à un avocat ou un confrère l'accompagnant dans le cadre d'une instance, d’informations relatives à l’état de santé d’un patient, pour assurer sa défense dans le cadre d’une plainte dont il est l’objet, ne saurait constituer une violation du secret médical (Conseil national de l'ordre des médecins, Chambre disciplinaire nationale, 11 septembre 2015, n° 12255).
Bien à vous.
Oui, le praticien peut se faire accompagner par un Confrère. Il est admis que la communication, par un praticien, à un avocat ou un confrère l'accompagnant dans le cadre d'une instance, d’informations relatives à l’état de santé d’un patient, pour assurer sa défense dans le cadre d’une plainte dont il est l’objet, ne saurait constituer une violation du secret médical (Conseil national de l'ordre des médecins, Chambre disciplinaire nationale, 11 septembre 2015, n° 12255).
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
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✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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