PS 1
Le propriétaire bailleur d'un bail peut-il s'opposer à la pose d'une plaque de transfert lors du déménagement du médecin ?
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Il m'est impossible de vous répondre car cette opposition peut être justifiée par les dispositions du bail, comme le fait que vous n'ayez pas averti ou demandé l'accord de votre bailleur (selon ce qui est prévu dans le bail) pour un tel transfert...
Votre question nécessite une étude du litige avec votre bailleur, de la lecture du bail, et du motif de refus de votre bailleur notamment.
Bien à vous.
Il m'est impossible de vous répondre car cette opposition peut être justifiée par les dispositions du bail, comme le fait que vous n'ayez pas averti ou demandé l'accord de votre bailleur (selon ce qui est prévu dans le bail) pour un tel transfert...
Votre question nécessite une étude du litige avec votre bailleur, de la lecture du bail, et du motif de refus de votre bailleur notamment.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
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✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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