Le droit et vous

Au procès Cahuzac, l'avocat général dénonce le « sentiment d'impunité » de l'ex-ministre

20/02/2018 - 
Condamné en 2016 par la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris pour fraude fiscale et blanchiment, l'ancien chirurgien Jérôme Cahuzac a… 6
Trafic de Subutex : un médecin généraliste condamné pour escroquerie

19/02/2018 - 
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi du Dr Jacques Furlan, ce généraliste mosellan accusé d’infractions à la législation sur les substances… 6
Le gynécologue Severino Antinori condamné à 7 ans de prison pour vol d’ovocytes

16/02/2018 - 
Accusé de vols d’ovocytes sur une jeune infirmière d’origine espagnole en mai 2016, le gynécologue Severino Antinori a été condamné à sept ans et… 0
Expertise médicale demandée pour Tariq Ramadan qui souffrirait d'une SEP

16/02/2018 - 
Mis en examen pour viols et incarcéré, l'intellectuel musulman Tariq Ramadan reste en prison en attendant une expertise médicale ordonnée jeudi 15… 20
Infractions sexuelles sur mineurs : mise en place d'un comité pluridisciplinaire pour inspirer le projet de loi

14/02/2018 - 
Un comité pluridisciplinaire, composé de médecins, juristes et professionnels de l'enfance, vient de se voir confier une mission sur les infractions… 3
Pilules 3G: la justice reconnaît l'AVC de Marion Larat comme un « accident médical non fautif »

14/02/2018 - 
L'accident vasculaire cérébral de Marion Larat, première jeune femme à engager une action judiciaire en décembre 2012 contre une pilule contraceptive… 4
Le Dr Ramlati Ali, ex-députée de Mayotte, mise en examen pour complicité de fraude électorale

14/02/2018 - 
L'ex-députée de La République en marche (LREM) de Mayotte, Ramlati Ali, a été mise en examen mardi 13 février pour « complicité de fraude électorale … 4
Un médecin retraité devenu marchand de sommeil transforme sa clinique en logements indignes

13/02/2018 - 
Le médecin s'était reconverti en marchand de sommeil : le propriétaire d'une ancienne clinique de Seine-Saint-Denis transformée en une quarantaine de… 5
Devant la cour d'appel, Jérôme Cahuzac avoue « avoir peur » de la prison

12/02/2018 - 
C'est dans une petite salle d'audience bondée de journalistes que le nouveau procès de Jérôme Cahuzac, 65 ans, s'est ouvert ce lundi devant la cour d… 36
Incendies volontaires dans un hôpital de Berck : le suspect revient sur ses aveux

12/02/2018 - 
Un pompier volontaire soupçonné d'être à l'origine d'une dizaine d'incendies criminels vendredi à l'institut Calot, un hôpital de Berck-sur-mer (Pas… 1
Filtergate : plainte contre les fabricants de tabac

12/02/2018 - 
Le Comité national contre le tabagisme (CNCT) a déposé plainte contre les fabricants de tabac pour mise en danger de la vie d’autrui, du fait de la «… 2
Une clinique psychiatrique des Hauts-de-Seine condamnée après le suicide d'une patiente

09/02/2018 - 
Le tribunal correctionnel de Nanterre a condamné une clinique psychiatrique de Garches, dans les Hauts-de-Seine, à 200 000 euros d'amende pour… 5
Vague de froid : des avocats alertent le Procureur sur les risques pour la santé des mineurs étrangers isolés

09/02/2018 - 
Plusieurs avocats ont adressé ce 8 février un signalement au procureur de Paris pour l'alerter sur la situation « très préoccupante » de 128 mineurs… 1
Dialogue médico-judiciaire
Les juges invitent les médecins experts à s’engager

08/02/2018 - 
« Donnez-vous la responsabilité de trancher ! » Magistrat près la cour d’appel de Montpellier, Philippe Gaillard a enjoint, lors des 14es Rencontres… 1
C à 35 euros : sanction suspendue pour le généraliste frondeur

06/02/2018 - 
Le Dr Patrice Geoffriaud vient de remporter une manche dans la bataille qui l’oppose à la caisse primaire d’assurance maladie de Vendée. Le tribunal… 4
Un médecin agressé à Metz après avoir refusé une prescription de Subutex à un patient

02/02/2018 - 
Un quadragénaire s’en est pris à un médecin du quartier du Pontiffroy, à Metz, mercredi 31 janvier, vers 18 heures. Très légèrement blessé, le… 17
25 cas de salmonellose rattachés au lait Lactalis entre 2006 et 2016 selon l'Institut Pasteur

01/02/2018 - 
La bactérie présente dans une usine de lait infantile Lactalis, à l'origine des épidémies en 2017 (37 cas d'infections de nourrissons en France, et 1… 4
Vincent Lambert : le Conseil d'État rejette le pourvoi des parents contre la quatrième procédure collégiale

31/01/2018 - 
Le Conseil d'État a rejeté ce 31 janvier le pourvoi des parents de Vincent Lambert qui réclamaient la suspension du lancement de la quatrième… 4
Lévothyrox : le référé contre Merck et l'ANSM en délibéré au 23 février

29/01/2018 - 
Le Tribunal de grande instance ouvrait vendredi 26 janvier la première audience opposant l’association « Vivre sans thyroïde », et des patients à… 0
Fin de vie : la CEDH juge conforme l'arrêt des soins d'une adolescente en état végétatif

25/01/2018 - 
La Cour européenne des droits de l'homme ( CEDH ) a jugé conforme, dans un arrêt rendu ce 25 janvier, l'arrêt des traitements d'Inès, une adolescente… 0
Un secret médical bien gardé

25/01/2018 - 
« Il n'y a pas lieu de créer une dérogation supplémentaire et spécifique à la radicalisation », assurent en chœur le Conseil national de l'Ordre des… 0
Cannabis : un rapport parlementaire préconise de sanctionner les usagers par une simple amende

22/01/2018 - 
Le rapport devait être présenté en commission des lois de l'Assemblée nationale mercredi mais, selon des éléments publiés dans la presse, le texte… 0
Affaire Lactalis : perquisitions au siège social, à l'usine de Mayenne et sur trois autres sites

17/01/2018 - 
Nouveau développement dans l'affaire du lait infantile contaminé : des perquisitions ont eu lieu mercredi 17 janvier sur cinq sites du groupe… 1
Un an de prison avec sursis pour une infirmière après le suicide de son beau-fils à la colchicine

16/01/2018 - 
La cour d'appel de Grenoble a condamné en appel ce lundi 15 janvier une infirmière à un an de prison avec sursis. Elle a été jugée responsable du… 3
Un chirurgien anglais condamné pour avoir gravé ses initiales sur le foie de patients

12/01/2018 - 
Il avait gravé ses initiales au laser sur le foie de deux patients, en 2013, qu'il opérait pour une transplantation. Pour ces faits pour lesquels il… 4