La convention 2016 mettait en place tout un nouvel arsenal de contrats incitatifs à l’installation des médecins en zone sous dotée. Un an après, l’Assurance maladie a présenté aux syndicats de médecins libéraux signataires de la convention (FMF, MG France et LE BLOC) un premier bilan de ces quatre « contrats démographiques », dont le Généraliste a pris connaissance.
La CNAM précise que dans la plupart des régions, ces contrats ne sont publiés que depuis le 1er septembre 2017. À noter que la publication du nouveau zonage des zones déficitaires, intervenue mi-novembre, ouvre dorénavant à davantage de médecins la possibilité de signer ces contrats.
• Les 50 000 euros de prime à l'installation ont séduit
Le contrat d’aide à l’installation des médecins (CAIM) a rencontré un petit succès, à confirmer. Jusqu’à présent, 196 praticiens ont signé ce contrat qui leur permet, s’ils remplissent certains critères de toucher en deux fois jusqu’à 50 000 euros d’aide à l’installation. Pour pouvoir en bénéficier, les praticiens doivent à la fois : s’installer pendant cinq ans en libéral dans une zone déficitaire, pratiquer en secteur I ou être signataires d'une option de pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM), exercer en groupe, en pluriprofessionnel ou appartenir à une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) ou à une équipe de soins primaires (ESP) et participer à la permanence des soins. Ce dispositif est-il un effet d'aubaine pour les bénéficiaires ou a-t-il permis des installations qui n'auraient pas eu lieu ? Un peu de recul sera nécessaire pour analyser la portée de ce dispositif
• Un bonus apprécié pour les praticiens qui tiennent le choc dans les déserts
Le contrat de stabilisation et de coordination pour les médecins ou COSCOM a rencontré le plus de succès avec 261 signatures. Il est destiné aux professionnels qui sont déjà installés dans une zone déficitaire et ont moins de 60 ans. Ils peuvent bénéficier d’un forfait de 5 000 euros par an, s’ils sont installés dans une zone fragile, en libéral, au sein d’un groupe, en pluriprofessionnel ou d’une équipe de soins primaires. En contractualisant pendant trois ans, le médecin s’engage à poursuivre son activité au sein d’une équipe. S’il s’engage à exercer en partie au sein d’un hôpital de proximité il peut toucher une majoration annuelle de 1 250 euros. Les maîtres de stage reçoivent 300 euros supplémentaires par mois d’accueil d’un stagiaire à temps plein.
• Les vacations en zones sous-denses toujours minoritaires
Pour inciter au décrochage ponctuel des médecins dans les zones déficitaires, la dernière convention avait également mis en place le contrat de solidarité territoriale médecin (CSTM). Mais le résultat n'est pour l'heure pas probant. Seuls 35 ont été signés pour le moment. Le contrat, d'une durée de trois ans, est destiné aux médecins libéraux installés en dehors des zones sous-dense mais qui s’engagent à exercer au moins dix jours par an pendant trois ans dans un désert médical. En échange, ils touchent une rémunération équivalente à 10 % des honoraires réalisés lors de son activité dans la zone, dans la limite de 20 000 euros annuels. Par ailleurs, ils bénéficient d’une prise en charge de ses frais de déplacement pour se rendre dans le territoire sous-doté.
• Le contrat de transition, un concept encore peu connu à développer
Le contrat destiné aux médecins préparant leur retraite est pour l'heure un échec cuisant. Le contrat de transition pour les médecins (COTRAM) n’a jusqu'à aujourd'hui trouvé que 16 preneurs. Les praticiens libéraux de 60 ans, exerçant en zone sous-dense et souhaitant cesser leur activité en sont la cible. Pour être éligibles, ils doivent accueillir dans leur cabinet un confrère, de moins de 50 ans, qui s’installe ou s’est installé depuis moins d’un an dans la zone. Le futur retraité s’engage à accompagner son collègue pendant trois ans dans ses démarches liées à l’installation et la gestion du cabinet. En échange lui est versée une aide à l’activité correspondant à 10 % des honoraires tirés de son activité exercée à tarif opposable, dans la limite de 20 000 euros par an. Le contrat est renouvelable une fois et peut-être résilié de manière anticipée à la date de cessation d’activité du médecin.
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