Début mars, les quatre généralistes de Romillé (Ille-et-Vilaine) qui avaient coté le C à 25 euros un an avant la hausse officielle du tarif de la consultation le 1er mai 2017 ont finalement écopé en appel de deux mois de suspension de prise en charge de leurs cotisations en Commission paritaire régionale (CPR) de Bretagne.
Certes, c'est moins que la condamnation prononcée en première instance l'été dernier de quatre mois de suspension de prise en charge de leurs cotisations sociales... mais plus que la décision votée par les syndicats locaux en Commission paritaire locale (CPL) de l'Ille-et-Vilaine, d'un seul mois de sanction.
Manque de conciliation
Très remonté contre la caisse, le patron de la FMF, le Dr Jean-Paul Hamon, regrette l'absence « de paritarisme » dans la décision et a décidé « de ne plus siéger en commission » : « la CPL du 35 et la CPR de Bretagne sont des tribunaux d'exception où les votes ne sont pas respectés et où les directeurs de caisses ont tous les pouvoirs », déclare le syndicaliste. L'un des généralistes inquiétés, le Dr Victor Lecué, a indiqué au Généraliste que l'ensemble des syndicats locaux avait décidé de ne plus se rendre en CPL. L'avis rendu en CPL par les syndicats de médecins n'était en effet que consultatif.
La sanction prise à l'encontre des généralistes bretons , devenus un emblème national de la contestation tarifaire, est très mal vécue par le syndicat signataire de la convention. « Nous appelons le directeur de la CNAM, M. Nicolas Revel, à cesser ces attitudes d’autoritarisme déplacé », tempête le Dr Hamon.
Rancœur
La FMF a confirmé de son côté qu'elle prendrait en charge les pénalités de ses deux adhérents concernés. Les deux autres médecins, adhérents à la CSMF, dont le Dr Lecué, devraient également être épaulés financièrement par leur syndicat.
Les sanctions dépendent du chiffre d’affaires de chaque médecin et se situent pour les généralistes de Romillé entre 1 300 et 2 200 euros pour deux mois de cotisations sociales. « Aujourd'hui, il n'y a plus vraiment de tensions à Romillé mais de la rancœur », conclut le Dr Lecué.
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