Escap : ouverture de négos en juin en vue d'une expérimentation nationale de trois ans

C'est une « première victoire » pour le Dr William Joubert, président de l'Union nationale des professionnels de santé (UNPS).

Après des mois de blocage, l'organisation, qui représente 12 professions de santé, a obtenu, de la part de l'Assurance maladie, la poursuite concrète de la négociation de l'avenant à l'ACIP (Accord Cadre Interprofessionnel) relatif au développement des équipes de soins coordonnées autour du patient (Escap).

Quatre types de patients concernés

Ces négociations, qui doivent s'ouvrir dès le mois de juin, devraient déboucher sur le lancement d'une expérimentation nationale de trois ans, a appris l'UNPS à l'issue d'un comité de suivi de l’ACIP organisé le 10 mai dernier par l'Assurance maladie.

Concrètement, cet outil de « coordination souple et agile autour du patient », comme le définit l'UNPS, fonctionnera grâce à une application numérique mobile.

Au total, 4 types de patients* pourront être intégrés dans ce dispositif « s'ils remplissent les critères de la grille d'inclusion », dont une version non définitive est annexée dans un dossier de presse de l'UNPS. Cela représenterait, à terme, « potentiellement » 5 millions de patients, estime le Dr William Joubert.

Une expérimentation nationale des Escap devrait être lancée pour une durée de trois ans, a également appris l'UNPS, lors du comité de suivi organisé avec la Cnam. Une fois les négociations conduites, « l'expérimentation pourrait potentiellement être lancée à l'automne », espère le généraliste du Mans.

Flou persistant autour de la rémunération

Poussée depuis plusieurs mois par l'UNPS, cette forme de coordination, sur laquelle pourront échanger les professionnels de santé qui interviennent autour d’un patient, sera composée d'au moins trois soignants dont le médecin traitant qui, lui, sera « systématiquement intégré ».

Toutefois, malgré ces apparentes avancées, un flou persiste encore sur le mode et les conditions de rémunération de ce dispositif. Fervant défenseur des Escap, le Dr William Joubert s'interroge notamment sur les moyens qui seront avancés pour développer ce modèle. « Si cela se fait à enveloppe constante et qu'aucun moyen n'est mis sur la table pour le financer, cela paraît compliqué », nous confie-t-il.

Pour le moment, l'institution défend l'idée d'une rémunération dans le cadre du forfait structure pour les médecins et, pour les autres professionnels de santé, dans le cadre du forfait d'aide à la modernisation et l’informatisation du cabinet (Fami).

Dans un deuxième temps, l'UNPS réclame l’ouverture de négociations dans le cadre des conventions monoprofessionnelles afin de valoriser l’usage de l’Escap.

Il sera aussi question de discuter d’un seuil pour cette rémunération. L'Assurance maladie voudrait que le seuil à partir duquel cette rémunération soit déclenchée soit fixé à 20 patients. Un objectif « illusoire » pour le président de l'UNPS qui estime qu'une participation sans seuil doit être suffisante pour percevoir cette rémunération.

*patients polypathologiques chroniques de plus de 65 ans, les patients diabétiques sous insuline, ceux ayant fait un AVC et ayant été hospitalisés et les patients en soins palliatifs.