Les 6es Journées nationales de la FFMPS qui réunissaient les professionnels de maisons de santé à Lyon le week-end dernier se sont clôturées sur des échos plutôt optimistes quant aux négociations syndicats-cnamts en cours sur les nouveaux modes de rémunération pour le secteur. Ces forfaits, versés au départ à titre expérimental aux maisons et pôles de santé, ont été généralisés en 2015, mais à travers un règlement arbitral suite à l’échec des négociations conventionnelles ACI (accord conventionnel interprofessionnel) en 2014.
Mais cette fois, les professionnels semblent confiants sur une signature, d’autant plus que beaucoup estiment indispensable de sortir du règlement arbitral. « C’est important car sinon cela veut dire que pour les trois ans qui viennent on ne peut plus faire aucun avenant à cette convention et ce serait dommage », souligne Claude Leicher, président de MG France, qui enjoint les syndicats à « prendre leurs responsabilités ». Une nouvelle séance de négociation, que les syndicats espèrent conclusive, a lieu le 29 mars.
Moins de 50% des MSP touchent les NMR
A ce jour, pour pouvoir bénéficier des NMR, trois critères socles étaient jusque-là à respecter, relatifs à l’accès aux soins, au travail en équipe et à un système d’information labellisé. Et, d’après les derniers chiffres connus, fin novembre 2016, 409 MSP en bénéficiaient. Pour celles qui touchent les NMR, la SISA type, c’est-à-dire la structure juridique ad hoc pour les professionnels en MSP, se composant de cinq généralistes, neuf paramédicaux, 0,9 sage-femme ou dentiste et deux autres professionnels, avec en moyenne 4400 patients pour les MSP monosites et 7400 pour les multisites.
L’enveloppe moyenne touchée est de 44 803 euros, 50% des MSP touchant au moins 39 000 euros et 10% plus de 73 000 euros. « Dans ma région (Pays de la Loire), nous avons de gros pôles avec 25 médecins, donc la structure qui reçoit la plus grosse enveloppe doit toucher 173 000 euros » détaille Pascal Gendry président de la FFMPS. Mais rares sont les MSP qui touchent l’intégralité de la rémunération potentielle maximale : 50% reçoivent au moins 66% de ce qui est possible et 10% parviennent jusqu’à 82%.
« La petitesse de ces enveloppes induit peu de changement dans les pratiques professionnelles et dans la capacité à développer réellement des fonctions de coordination ou des systèmes d’information », explique Pascal Gendry. Certains professionnels expliquent en effet que cela permet de payer un coordinateur ou le système d’information, mais n’indemnise pas les professionnels sur la coordination ou pour monter des actions de prévention. Pour les syndicats, l’augmentation de l’enveloppe est donc une des priorités de la négociation et paraît acquise selon eux. La simplification du dispositif et la modification de plusieurs indicateurs sont également attendues.
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