Règlement arbitral, tarifs : ce qui change pour les médecins libéraux ce 1er novembre

C’est ce mercredi qu’entrent en vigueur les nouveaux tarifs des consultations et des visites entérinés par le règlement arbitral publié au Journal officiel le 30 avril. Pour mémoire, le texte actait une première salve de « revalorisations » effectives dès le mois de mai.

On y retrouvait notamment trois mesures phares en faveur de l'accès aux soins : le passage à 60 euros (contre 25 euros auparavant) de la première consultation d’un médecin généraliste ou spécialiste (en métropole) acceptant de devenir le médecin traitant d’un patient en ALD ; la majoration de 15 euros SNP pour les soins non programmés adressés par le service d’accès aux soins (SAS) ou le centre 15 ; la rémunération de 100 euros de l’heure aux médecins participant à la régulation libérale.

Six mois plus tard, c’est au tour du deuxième étage de la fusée tarifaire conventionnelle d’être mis en orbite. En substance, toutes les spécialités de secteur I, médecine générale incluse, ou ayant adhéré à l'Optam (option pratique tarifaire maîtrisée) connaissent une augmentation de 1,50 euro (1,80 euro dans les Drom) de leur consultation. (Voir tableau ci-dessous)

Facturations mode d'emploi

Le Quotidien vous présente trois exemples pratico-pratiques des nouveaux tarifs qui s'appliquent ce 1^er novembre.

Pour mémoire, ce sont les majorations MMG (majoration médecin généraliste), MPC (majoration du médecin spécialiste), MCC (majoration de coordination pour le cardiologue), NFP (nouveau forfait pédiatrique), NFE (nouveau forfait enfant) qui changent de montant.

Ainsi, la consultation du médecin traitant généraliste pour un patient de 6 ans et plus se cotera G + 3,50 euros, c'est-à-dire le C à 23 euros + la MMG qui passe de 2 euros à 3,50 euros. Idem pour le praticien spécialiste en médecine générale, à cette différence près que sa lettre clé est le GS. Il cotera donc GS (23 euros + MMG), soit 26,50 euros la consultation également.

La consultation des pédiatres pour les enfants de 0 à 2 ans, qui passe de 37 euros à 38,50 euros avec l'augmentation du NFP se décompose comme suit : CS (23 euros) + MEP (4 euros) + NFP (11, 50 euros).

Quant aux cardiologues, leur consultation coordonnée, désormais d'un montant de 31,50 euros est composée du CS (23 euros) + MPC (3,50 euros contre 2 euros précédemment) et de la Majoration des spécialistes (MCS) de 5 euros.

À noter que ce 1^er novembre marque aussi le déplafonnement annuel du nombre de visites longues réalisées par le médecin traitant au domicile du patient pour les consultations pour soins palliatifs. Leur tarif reste inchangé (60 euros) et doit désormais être facturé via le code dédié VSP. 

Les autres visites très complexes, comme celles au domicile des patients atteints de maladies dégénératives restent quant à elles limitées à quatre par an.

L'ensemble de ces nouveaux tarifs pour toutes les spécialités est consultable sur le site ameli de l'Assurance-maladie. On relèvera toutefois que ces « revalorisations » interviennent dans un contexte toujours tendu entre la Cnam et les syndicats de médecins libéraux à l'aube de la reprise de discussions conventionnelles, attendues, a priori, pour la mi-novembre.

Dernier exemple de cette tension ? Les Généralistes-Csmf rappellent ce mardi que ce passage de la consultation de médecine générale à 26,50 euros prévu par le règlement arbitral est une « humiliation », et que « de plus en plus de départements, dans des collectifs de médecins, ont décidé de passer à 30 euros, sans attendre la fin des négociations conventionnelles ».