Le site d'information Politico, s'appuyant sur une fuite de documents de la Cour suprême des États-Unis, a indiqué lundi 2 mai s'être procuré l'avant-projet d'une décision majoritaire menaçant le droit à l'avortement. Ce document, daté du 10 février, a été rédigé par le juge conservateur Samuel Alito.
L'arrêt Roe v. Wade qui, en 1973, a estimé que la Constitution américaine protégeait le droit des femmes à avorter, était « totalement infondé dès le début », selon ce texte de 98 pages qui peut faire l'objet de négociations jusqu'au 30 juin.
« Nous estimons que Roe v. Wade doit être annulé », écrit Samuel Alito dans ce document, appelé « Avis de la Cour » et publié par Politico. « L'avortement constitue une question morale profonde, estime-t-il. La Constitution n'interdit pas aux citoyens de chaque État de réglementer ou d'interdire l'avortement ». Ainsi, « la conclusion inéluctable est que le droit à l'avortement n'est pas profondément enraciné dans l'histoire et les traditions de la Nation », selon lui. Il « n'est protégé par aucune disposition de la Constitution ».
Un droit à l'avortement différent en fonction des États
Si cette conclusion est bien retenue par la Haute cour, les États-Unis reviendront à la situation d'avant 1973 quand chaque État était libre d'interdire ou d'autoriser l'avortement. Compte tenu des importantes fractures géographiques et politiques sur le sujet, une moitié des États, surtout dans le Sud et le centre conservateurs et religieux, devrait rapidement le bannir sur leur sol.
Des responsables démocrates ont dénoncé l'éventuelle décision. Elle constituerait « une abomination, l'une des décisions les pires et les plus dommageables de l'histoire moderne », ont estimé dans un communiqué conjoint la présidente de la Chambre des représentants, Nancy Pelosi, et le chef des sénateurs démocrates, Chuck Schumer. « Si ces informations sont justes, la Cour suprême est prête à infliger la plus forte restriction des droits des cinquante dernières années - pas seulement aux femmes mais à tous les Américains », ont-ils averti.
« Soyons clair : c'est un avant-projet. Il est scandaleux, sans précédent mais pas final : l'avortement reste votre droit et est encore légal », a de son côté tweeté l'organisation Planned Parenthood qui gère de nombreuses cliniques pratiquant des avortements.
En réaction, le président Joe Biden a appelé mardi 3 mai les Américains à voter aux législatives d'automne prochain de manière à défendre le droit « fondamental » à l'avortement, si celui-ci devait être remis en cause par la Cour suprême américaine.
(Avec AFP)
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