Burn-out : des propositions pour protéger les médecins face aux patrons

Publié le 15/02/2017

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Crédit photo : GARO/PHANIE

Le rapport de la mission parlementaire sur l’épuisement professionnel ou burn-out était étudié ce matin en Commission des affaires sociales à l’Assemblée nationale. À travers leurs 27 propositions, ces parlementaires veulent notamment faciliter la reconnaissance du burn-out en maladie professionnelle. "Les réponses qui ont été données jusqu'à aujourd'hui à cette réalité sont a minima insuffisantes voire inadéquates", a estimé Gérard Sebaoun, député PS du Val d’Oise et rapporteur de la mission. "Nous avons encore des difficultés à prendre en compte cette nouvelle souffrance psychique et notamment à la prévenir" a-t-il rappelé, alors qu’aucune étude épidémiologique spécifique n’est consacrée au sujet et que Santé publique France-INVS à l’époque- évaluait à 30 000 le nombre de travailleurs touchés sur la période 2007-2012.

Actuellement, le burn-out n'est pas reconnu dans le tableau des maladies professionnelles. Seuls des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles peuvent statuer au cas par cas. Cependant, un seuil de 25% de taux d'incapacité permanente est requis, un "verrou" qui "limite" le nombre de dossiers reconnus (418 en 2015), regrette Gérard Sebaoun. La mission propose donc "une expérimentation de l'abaissement" à 10% de ce taux, voire "sa suppression". Anticipant une "affluence de dossiers", elle demande "d'améliorer considérablement les moyens" des comités.

Repérer correctement la pathologie

Néanmoins, un des points mis en avant par ces parlementaires est l’importance de s’entendre et définir clairement ce que l’on considère au niveau médical comme burn-out. Parlant de "problème de définition" le président de la mission, Yves Censi, député LR de l'Aveyron, a prévenu qu'il "sera très important d'être précis" et "ne pas tomber dans les confusions" avec d'autres pathologies : surmenage, anxiété, dépression, etc.

Le rapport propose donc de créer un centre national de référence sur la santé psychique au travail et de lui confier notamment l’élaboration d’un questionnaire francophone sur le modèle du Copenhagen Burnout Inventory. Questionnaire qui servira d’outil d’évaluation et de prévention pour les médecins.

Les parlementaires souhaitent aussi "renforcer le maillage territorial " avec un " réseau de consultations multidisciplinaires consacrées à la souffrance au travail " et mettre en place un site internet et une application sur le sujet, destinés notamment aux professionnels de santé.

Protéger les médecins

Pour la mission parlementaire il est également important de protéger les professionnels de santé qui établissent le lien entre une pathologie et les conditions de travail. "L’attestation de ce lien et la mise en cause de l’activité professionnelle ont conduit environ 200 médecins à être poursuivis devant les juridictions ordinales" explique Gérard Sebaoun. Les parlementaires veulent donc faire reconnaître la capacité des médecins, du travail notamment, à faire ce lien et à ne pas être déférés devant les juridictions pour cela. Ils veulent aussi accorder aux infirmiers chargés de la surveillance de l’état de santé des salariés un statut de salarié protégé.

La mission propose enfin d’évaluer le coût économique et social, selon elle "astronomique", des pathologies psychiques liées au travail. Elle recommande également de faire de la prévention des risques psycho-sociaux (RPS) un sujet de négociation obligatoire dans les entreprises où la santé au travail "doit devenir un élément clef de la stratégie". Elle suggère aussi d'obliger les managers à effectuer un stage parmi les salariés, sur le modèle des "stages ouvriers", afin de se rendre compte de leurs conditions de travail. Enfin, elle préconise une certification des cabinets spécialisés dans les RPS.