Une stratégie payante. Grâce à la mobilisation d’une « task force » associant équipes nationales et locales, un réseau complet de neuf centres de santé a été contrôlé et sanctionné à la suite « d'incohérences dans les facturations » de plusieurs d'entre eux. La Cnam a ainsi décidé de déconventionner ce lundi 7 avril sept de ces centres de santé pour des fraudes, pour des durées allant de quatre à cinq ans, sans toutefois révéler à ce stade le nom du réseau incriminé.
Des plaintes pénales ont été déposées à l’automne 2023 pour signaler à la justice les premiers faits frauduleux constatés dans ces centres. La task force nationale a ensuite coordonné les enquêtes terrain menées en janvier 2024 en collaboration avec les services de gendarmerie et l’OCLTI (office central de lutte contre le travail illégal). « Les investigations ont révélé des pratiques frauduleuses et récurrentes dans les neuf centres, à savoir des facturations d’actes non réalisés, des actes réalisés sans la présence d'ophtalmologue ou d'orthoptiste, ou encore des facturations systématiques d'actes médicaux sur consignes données au personnel, sans lien avec l’état médical du patient », a indiqué l’Assurance-maladie dans un communiqué. Le préjudice global détecté et stoppé dépasse les 6,6 millions d’euros.
52 centres déviants empêchés de facturer depuis 2023
Suite à ce contrôle, l’un de ces neuf centres a fermé de lui-même et un autre a fait l'objet d'un retrait d'agrément d’autorisation de fonctionnement par l’ARS Grand Est, entraînant automatiquement sa fermeture définitive. Les sanctions infligées aux sept centres restant sont variables : cinq ans de déconventionnement sans sursis pour six centres implantés en Bourgogne Franche-Comté, Grand Est, Bretagne, Île-de-France et Normandie et quatre ans (sans sursis) pour une autre structure située en Bourgogne Franche-Comté.
L'instauration du tiers payant généralisé dans le cadre de la réforme du 100 % santé, sous le premier mandat d'Emmanuel Macron, a facilité le développement de fraudes à grande échelle dans des centres de santé peu scrupuleux.
Après avoir déconventionné 52 centres de santé déviants depuis 2023, pour environ 90 millions de fraudes détectées et stoppées, la Cnam poursuit donc sa stratégie. Au total, les fraudes détectées et stoppées par l'Assurance-maladie, tous types confondus, ont plus que doublé en cinq ans, à 628 millions d'euros en 2024, un record. Ce résultat résulte de l'accroissement des efforts antifraude mais aussi de l'industrialisation des fraudes.
Face à un tweet raciste d’un membre de Reconquête, des médecins de l’Oise portent plainte
Prescription des aGLP-1, l’usine à gaz ? Après les médecins, la Fédération des diabétiques affiche son inquiétude
Quatre généralistes font vivre à tour de rôle un cabinet éphémère d’un village du Jura dépourvu de médecin
En direct du CMGF 2025
Un généraliste, c’est quoi ? Au CMGF, le nouveau référentiel métier redéfinit les contours de la profession