Après les représentants des soins primaires la semaine passée, c'était au tour du directeur général de la CNAM Nicolas Revel d'être auditionné jeudi matin par les députés de la Commission des affaires sociales sur l'accès aux soins. Face au rapporteur Philippe Vigier, député UDI d'Eure-et-Loir, auteur de plusieurs rapports en faveur de la coercition, les débats se sont très vite orientés vers la liberté d'installation. Le patron de la CNAM, qui refuse d'envisager cette contrainte, a défendu cette liberté face à des parlementaires pas toujours convaincus.
« Cet outil de régulation n'aura pas les effets escomptés pour les médecins », a affirmé Nicolas Revel en début de séance. Il a tout d'abord fait valoir la difficulté de déterminer des territoires où il y a trop de médecins généralistes aujourd'hui. « Il n'y a aucune zone surdotée en médecine générale. Vous trouverez peut-être un microquartier à Paris et encore. Quand vous aurez dans ces zones un ou deux départs il ne sera pas simple d'expliquer à la population qu'il n'y a pas de possibilité de remplacer ».
En réponse aux explications de Nicolas Revel, les députés ont pourtant avancé les différentes professions déjà soumises à la régulation à l'installation, comme les infirmières et les sages-femmes, et à partir de juillet 2018 les kinés. Dans ces dispositifs, la règle d'un départ pour une arrivée en territoire sous dense est en place. « Certes, cela a permis de réduire les écarts entre zones. Mais contrairement aux médecins, ce sont des professions particulièrement dynamiques en termes de démographie. Leurs effectifs croissent de 3 à 4 % par an », a répondu le patron de la CNAM.
Des aides à l'installation trop généreuses ?
Les députés pro-coercition n'ont pas manqué de soulever la question des aides à l'installation. « Vous dites qu'on n'enverra pas un médecin dans un territoire où il ne veut pas s'installer, comment expliquez-vous alors qu'on donne jusqu'à 50 000 euros à des généralistes pour s'installer dans ces zones avec en plus des exonérations fiscales à la clé ? », a interpellé le député Vigier.
« J'assume complètement le fait qu'un jeune médecin qui décide de s'installer dans une zone avec un besoin avéré puisse recevoir une aide à l'installation », a rétorqué Nicolas Revel. Et d'ajouter : « Ces aides ne sont pas décisives, personne ne l'a jamais pensé ». Une réponse qui n'a pas convaincu certains membres de la commission, dont le député de Lot-et-Garonne Alexandre Freschi (LREM) : « Excusez-moi mais si vous n'êtes pas en mesure de montrer que c'est efficace, comment pouvez vous les maintenir ? ». Sur cette question, Nicolas Revel a joué la montre : « Dans la nouvelle convention, nous avons recentré ces aides sur l'installation (NDLR le contrat CAIM). Nous ferons le bilan de ces aides le moment venu quand tous les zonages, encore en cours dans certaines ARS, auront été définis. »
Le directeur général de la CNAM a conclu en affirmant que la priorité n'est pas la question de contraindre ou d'inciter l'installation. « Le levier de coercition ne produira pas les résultats qu'on en attend. Il y aura des crispations fortes des médecins qui considèrent qu'on entrave leur liberté d'installation. La vraie bataille est que les médecins qui exercent aujourd'hui de manière isolée travaillent de manière coordonnée demain ».
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