Ce mercredi un article du Canard enchaîné faisait état d’un recensement nominatif par les hôpitaux parisiens des personnes blessées lors des manifestations des « gilets jaunes », dans le fichier « SI-VIC ». Mis en place après les attentats parisiens, le SI-VIC a normalement pour utilité de faciliter l’identification et le suivi des victimes en cas de situation sanitaire exceptionnelle. La consigne aurait été donnée par la direction de l’AP-HP aux hôpitaux de la capitale, de ne pas seulement dénombrer les victimes mais également de renseigner leur identité.
Saisie de la DGS et la Cnil
Dans un communiqué transmis ce vendredi, le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom), dit avoir été alerté par des conseils départementaux et des médecins « responsables de départements d’information médicale ou de services d’urgence » de l’utilisation du SI-VIC dans le cadre du mouvement social.
Au regard du secret médical, l’Ordre annonce donc avoir saisi la Direction générale de la santé (DGS) le 15 avril. « Rappelant que la finalité du SI-VIC est le dénombrement, l’aide à l’identification et le suivi des victimes dans une situation sanitaire exceptionnelle », le Cnom souhaite donc des précisions sur son déploiement dans un tel contexte. L’instance a également saisi la Commission nationale de l’informatique des libertés (Cnil) pour qu’elle se prononce sur cette extension de l’usage du SI-VIC.
Plainte contre X
Parallèlement, un gilet jaune blessé le 9 février et opéré à l’hôpital Georges Pompidou (15e arrondissement de Paris) a annoncé porter plainte contre X pour ce possible fichage illicite. La plainte qui doit être déposée aujourd’hui au parquet porte sur des infractions de « collecte illicite de données à caractère personnel » et de « violation du secret professionnel ».
Dans Libération, Martin Hirsch, patron de l’AP-HP a de son côté nié ses accusations, assurant qu’aucune information nominative n’était transmise au gouvernement.
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