A partir de 2018, le consentement au don d'organes sera désormais présumé chez toute personne majeure décédée, qui n’a pas exprimé clairement son refus de son vivant. Les députés ont en effet adopté l’amendement apporté en commission par le socialiste Jean-Louis Touraine. Les proches du défunt seront seulement "informés" par le médecin de la nature du prélèvement envisagé et de sa finalité et non plus consultés comme c'est le cas jusqu'à présent.
L'article du projet de loi Santé qui fait polémique a cependant été légèrement réécrit en laissant la voie à d'autres possibilités que le registre national des refus pour exprimer son opposition à un prélèvement. Selon l'amendement de la ministre Marisol Touraine voté par les députés vendredi, le registre national des refus serait le moyen "principal", et non plus exclusif, pour exprimer son refus d'un prélèvement d'organe à son décès. Les modalités par lesquelles ce refus pourrait être exprimé et révoqué sont renvoyées à un décret du Conseil d'Etat publié d'ici le 1er janvier 2017.
Dans l’hémicycle, l’ambiance était moins consensuelle sur ce sujet que deux semaines plus tôt en commission. Pour la député PS Michèle Delaunay, l'explication réside dans l'attitude souvent négative des familles qui, interrogées dans un moment de choc émotionnel, optent pour le non par précaution "quitte à le regretter par la suite". "Personne ne prélèvera un organe si la famille n'y consent pas", selon le socialiste Gérard Sebaoun. "Votre article est très brutal pour les familles. Il faut faire l'inverse. Dire de son vivant qu'on est d'accord", a jugé l'UMP Bernard Debré. L'UDI Arnaud Richard a tenté en vain de faire adopter un amendement pour que l'accord ou le refus du prélèvement d'organe soit inscrit sur la carte Vitale.
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