Arrêtés symboliques contre les déserts médicaux : le juge suspend les décisions des maires bretons

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Publié le 16/09/2024

Saisi en référé par le préfet des Côtes d’Armor, le tribunal administratif de Rennes a suspendu les arrêtés municipaux pris par 31 maires bretons pour forcer l’État à agir afin de garantir l’égalité d’accès aux soins.

Crédit photo : GARO/PHANIE

La fronde des maires bretons contre l’État est loin d’être finie. Vendredi 13 septembre, le tribunal administratif de Rennes a ordonné la suspension de « l’exécution » des arrêtés pris par des maires bretons sommant l’État d’agir pour la santé de la population sous peine d’une astreinte financière de 1 000 euros par jour et par commune. Le tribunal a aussi pris en compte dans sa décision le refus du préfet de toute médiation entre l’ARS et les élus locaux.

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