C’est une obligation qui, à l’époque, avait passablement agacé les médecins : informer les tutelles sanitaires et ordinales six mois à l’avance avant de poser le stéthoscope. Et qui désormais prend forme…
Cessation d’activité, merci de prévenir six mois avant : un décret cadre les obligations des médecins
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Au moins six mois avant leur cessation d’activité, les médecins libéraux devront transmettre un préavis à l’ARS et à l’Ordre départemental. Un décret publié ce mercredi au Journal officiel détaille les modalités de cette procédure d’information préalable.
Crédit photo : Garo/Phanie
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