Dans sa contribution au rapport d’activité du Cnom, « En action pour construire l’avenir de la santé », publié ce mois de juillet, le Dr Jean-Jacques Avrane n’en fait pas mystère. « En 2023, l’Observatoire de la sécurité des médecins souffle sa 20e bougie et le moins que l’on puisse dire, c’est que le bilan 2022 n’est pas le cadeau dont nous rêvions », avoue le coordonnateur de l’Observatoire de la sécurité des médecins.
Ainsi, en 2022, le conseil national de l’Ordre des médecins a reçu 1 244 déclarations d’incidents contre 1 009 en 2021. C’est le chiffre le plus élevé jamais noté. À noter que cette hausse significative des actes violents concerne majoritairement les médecins généralistes qui comptent pour près de trois quarts des déclarations alors qu’ils ne représentent que 43 % de la population médicale. Et les femmes sont les principales victimes puisqu’elles représentent plus de la moitié (56 %) des agressions subies, qu’elles soient d’ordre verbal ou physique. L’institution ordinale martèle son message essentiel à destination des médecins en matière de lutte contre les violences à leur encontre : porter plainte à chaque occurrence et « communiquer le cas échéant l’identité du patient lors du dépôt de plainte ».
Commission des plaintes, an I, premier bilan
En 2022, le Cnom créait une commission des plaintes, composée d’un président, du président de chacune des quatre sections de l’institution ordinale (ou d’un représentant), de six membres désignés par le Conseil national mais également de deux gestionnaires, de juristes et d’avocats.
Concrètement, cette commission est chargée de la gestion des plaintes du Conseil national, de la gestion des appels et recours, du suivi de tout processus déontologique précontentieux et contentieux, de la représentation du Conseil national devant les chambres disciplinaires et de la participation aux actions de formation réalisées par le Conseil national dans son champ d’activité.
Dix-sept plaintes propres au Cnom lui-même
Entre mars et décembre 2023, 1 974 décisions et ordonnances émanant des chambres disciplinaires de première instance ont été ainsi été lues par 4 lecteurs, en binôme. 113 fiches d’alerte ont ensuite été réalisées pour proposition d’appel (soit 5,7 %) et 51 appels ont réellement été réalisés (soit 2,5 %). Plus de la moitié de ces appels émanaient principalement de la section Éthique et déontologie (53 %) et un tiers (33 %) de la section Santé publique. Contre 6 % pour le service des relations médecins-industrie et 4 % pour la section Exercice professionnel, à égalité avec la présidence du Cnom (4 %).
En parallèle, 17 plaintes propres au Cnom ont aussi été déposées. Elles concernent cinq cas de médecins en transfert et 13 affaires entrant dans le cadre de l’article L4124-2 du code de la santé publique (médecins chargés d’un service public où lorsque les actes ont été réalisés dans un établissement public de santé), ont été examinées au sein de la commission des plaintes. « Suite à des condamnations pénales graves de médecins, dix plaintes ont été déposées devant les chambres disciplinaires », précise le Cnom. Qui, revenant sur la hausse de la cotisation ordinale portée à 340 euros et modérément appréciée par la profession, rappelle d’une part « qu’il s’agit de la première augmentation en cinq ans ». D’autre part que cet argent a une utilité, dont l’entraide médicale, qui a généré un coût de plus de 814 000 euros. L’Ordre emploie 170 salariés.
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