Reprise des négos le 15 novembre, l'Uncam donne son feu vert mais regrette l'abandon des engagements territoriaux

C'est officiel, les négociations conventionnelles des médecins libéraux reprennent le 15 novembre. Cette réunion en multilatérale réunira à la Cnam Avenir Spé-Le Bloc, MG France, CSMF, FMF, SML, et UFML-S, a précisé à l'AFP le président de la CSMF Franck Devulder. 

Ces négociations avaient été rompues fin février, donnant lieu à un règlement arbitral controversé en vertu duquel les consultations ont été revalorisées le 1^er novembre de 1,50 euro.

La reprise des négociations a été rendue possible par le vote, ce jeudi 9 novembre, du Conseil de l'Union des caisses d'assurance maladie (Uncam, partenaires sociaux), qui a approuvé les orientations proposées par le gouvernement.

L'Uncam a donné son feu vert par dix voix favorables (Medef, CPSTI, CCMSA), une voix contre (CGT), quatre prises d'acte (CFE-CGC, CGT-FO, CFTC) et trois abstentions (CFDT, U2P).

Dans un communiqué, le président (CFDT) de l’Uncam, Fabrice Gombert, acte les quatre axes fixés pour le prochain contrat qui lie l'Assurance-maladie et la profession : « améliorer l'accès aux soins territorial et financier » ; « soutenir l'attractivité de la médecine libérale » ; « renforcer la qualité et la pertinence des soins » et « simplifier les modes de rémunération ».

Pour les membres du conseil, il était important de remettre au cœur de cette discussion la question de l'attractivité du métier pour faire face au malaise de la profession. Idem pour le modèle du médecin traitant, « quelque peu écorné ces dernières années », qui doit être réaffirmé.

Réserves

Mais ce vote positif n'est pas sans quelques réserves. Pour les revendications tarifaires des syndicats, les membres de l'Uncam appellent les partenaires conventionnels « à trouver un juste équilibre entre les revalorisations tarifaires et les besoins exprimés par les assurés ». De fait, ils disent regretter « l’abandon des engagements territoriaux contenus dans la précédente lettre de cadrage et les orientations antérieures ».

En effet, lors des dernières négociations, ce « donnant-donnant » avait pris la forme du contrat d'engagement territorial (CET), qui avait hérissé les médecins cet hiver et conduit à l'échec des négos. Ce contrat prévoyait de formaliser divers engagements (gardes, travail le samedi, patients supplémentaires, etc.) en contrepartie de l'accès à des tarifs supérieurs de consultation (30 euros pour les généralistes).

L'autre tacle du conseil porte sur la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP). Si certains membres de l’Uncam ont relevé « positivement » le fait que cette prime versée chaque année aux praticiens soit recentrée sur la prévention et le dépistage, ils souhaitent néanmoins la voir se traduire « concrètement dans la convention médicale et dans la pratique quotidienne des médecins ».

Par ailleurs, s'ils saluent la réforme des nouveaux modes de rémunération, ceux-ci devront « encourager la pluriprofessionnalité et la coordination », une partie de la réponse aux déserts médicaux, selon les membres de l'Uncam.