Que valent les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), censées structurer les soins primaires en miroir de l’hôpital ? Les subventions publiques dont elles bénéficient sont-elles bien utilisées ? Les résultats sur les missions prioritaires sont-ils à la hauteur ? Le débat monte dans la profession, au point de provoquer des tiraillements, alors que la Cnam estime elle aussi que le temps de l’évaluation est venu.
C’est l’UFML-Syndicat qui a lancé la première charge fin novembre 2024. « Deux milliards d’euros qui ne servent à rien… », avait jugé le syndicat de Jérôme Marty, à la lumière d’une enquête interne* tendant à démontrer que ces pools de libéraux étaient non seulement très coûteux mais inefficaces. Manque de transparence, absence de résultats concrets dans l’amélioration du système de santé, suradministration, l’étude de l’UFML-S était sévère sur le rapport coût/efficacité de ces groupements – les deux milliards d’euros évoqués étant un calcul sur cinq ans extrapolé à 1 000 CPTS.
Un réquisitoire qui n’a pas échappé au nouveau président de la fédération des CPTS, le Dr Jean-François Moreul. Dans un entretien publié sur le site du Quotidien, le 11 février, le généraliste a répliqué en contestant le rapport produit par l’UFML-S, qualifiant ce document de « pamphlet, basé sur rien de tangible », reposant sur des chiffres « faux » et une interprétation erronée. « L’UFML-S véhicule un message dépressif à un moment où il est nécessaire d’avoir une vision positive de notre exercice », regrettait le Dr Jean-François Moreul, soulignant toutefois que les CPTS ne devaient pas craindre l’évaluation, au contraire.
Attaquée sur la fiabilité de ses données, l’UFML-S persiste et signe, dans un communiqué adressé au Quotidien le 12 février. Le syndicat affirme que son rapport de novembre, « fruit d’un travail de recherche référencé et chiffré », est fondé sur des sources officielles telles que Légifrance, le site de l’Assurance-Maladie (Ameli), le rapport « Tour de France des CPTS » et même la fédération des CPTS.
« Les chiffres ne mentent pas et sont vérifiables », objecte le syndicat qui s’interroge au passage sur les résultats de la CPTS des vallées de l’Anjou bleu… présidée par le Dr Jean-François Moreul. « Combien de patients ont-ils retrouvé un médecin traitant ? Quels sont les résultats tangibles de cette mission qui a couté 80 000 euros en moins de 2 ans ? Nous attendons la transparence sur les chiffres d’activité de cette CPTS afin d’apprécier la pertinence de telles dépenses d’argent public, fruit de nos cotisations sociales », interroge l’UFML-S.
Les deux parties se rejoignent pour réclamer une évaluation des CPTS. Mais l’UFML-S va plus loin en souhaitant « un audit indépendant » ou « une commission d’enquête » pour s’assurer de l'efficacité de ces structures. « En absence de bénéfices réels pour les Français et le système de santé ; de telles dépenses imposeraient d’y mettre fin », réaffirme le syndicat.
* Pendant deux mois, un groupe de travail interne du syndicat (dix médecins) avait épluché les données de la Cnam et les rapports d’activité des CPTS pour calculer le coût global de ces structures selon leur taille (frais de fonctionnement, financement fixe des missions socles et part variable maximale sur les objectifs optionnels). L’analyse s’est basée sur « 875 CPTS recensées » (incluant les structures en projet ou en négociation avec la Cnam), département par département.
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