Top départ pour l’examen du projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales à l’Assemblée nationale. Discuté par les députés de la commission des Affaires sociales – après avoir été adopté le 18 novembre 2025 au Sénat en procédure accélérée – le texte prévoit un article (déjà adopté en commission) qui inquiète les médecins.
Surprescripteurs d’arrêts maladie : la MSO imposée en première intention met la profession en émoi
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Publié le 11/12/2025
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Une mesure du projet de loi de lutte contre les fraudes rendrait obligatoire la mise sous objectif (MSO) dès la première étape pour des médecins jugés surprescripteurs d’arrêts maladie, sans procédure d’accord préalable (MSAP). La mesure vient d’être adoptée en commission, en attendant le débat dans l’hémicycle. Les syndicats dénoncent une disposition contreproductive, voire toxique.
Crédit photo : VOISIN/PHANIE
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