En application de la loi sur la profession d’infirmier du 27 juin 2025, un décret du 24 décembre, publié vendredi au Journal officiel, précise pour la première fois « les domaines d'activité et de compétence de l'infirmier diplômé d'Etat », « définit notamment l'exercice infirmier ainsi que les modalités de la consultation infirmière ». Ce texte offre donc à ces professionnels un rôle élargi dans le système de santé.
« Ce décret est une avancée majeure pour la profession infirmier », a estimé vendredi la ministre de la Santé Stéphanie Rist dans un entretien au site Espaceinfirmier.fr. Il « reconnaît et sécurise enfin les pratiques infirmières du quotidien. »
Changement de paradigme
Dans le monde du soin centré autour de la figure du médecin, c’est en effet un changement de paradigme. Les infirmiers, jusqu’ici rémunérés à partir d’une liste d’actes vieille de vingt ans, qu’ils ne pouvaient réaliser que sur prescription préalable, ne seront plus considérés comme de simples exécutants.
Ils pourront désormais « initier » les soins dans leur domaine d’activité, les soins infirmiers « de nature préventive, éducative, curative, relationnelle ou destinés à la surveillance clinique ». Ils prendront donc « directement » en charge les patients dans le cadre de leur « rôle propre », précise le décret.
Ils pourront mener une « consultation infirmière », réaliser un bilan clinique (évaluation de la santé, antécédents, habitudes de vie), poser un « diagnostic infirmier », et « élaborer un projet de soins » personnalisé, ce qui constitue « une reconnaissance essentielle », selon la ministre. Ils s’occuperont sans prescription préalable des plaies ou brûlures légères, dont ils suivront l'évolution.
Prescription
Le décret leur donne aussi le droit, réclamé de longue date, de « prescrire des produits de santé et des examens complémentaires adaptés à la situation clinique », dont la liste est toutefois restreinte et sera précisée par arrêté.
Le texte reconnaît leur capacité à repérer des situations de maltraitance ou de souffrance psychique, à assurer des « soins relationnels, permettant d'apporter un soutien psychologique » aux patients, ou encore à « concevoir » et « conduire » une démarche d'éducation thérapeutique ou de prévention (chutes, obésité, addictions, santé sexuelle, vaccination). Il souligne leur rôle dans l'évaluation et le maintien de l'autonomie des personnes âgées, la « prévention, l'évaluation et le soulagement » de la douleur et de la détresse, notamment en fin de vie.
Les infirmiers pourront aussi vacciner sans prescription préalable pour tous les vaccins obligatoires à partir de 11 ans (sauf immunodéprimés), ceux contre la grippe et le Covid dès 5 ans, ou encore réaliser des tests pour certaines infections sexuellement transmissibles (VIH, hépatites, chlamydia…). Ils pourront encore déléguer certains actes, dont la liste sera fixée par arrêté, à des aides-soignantes ou auxiliaires de puériculture.
Certaines situations restent toutefois conditionnées à une prescription ou un protocole établi par un médecin comme les soins postopératoires complexes, les actes d'anesthésie, ou la pose de sondes.
« L’ensemble du dispositif devra être opérationnel au plus tard le 30 juin 2026 », a précisé Stéphanie Rist.
Une « victoire »
Le Collectif des infirmiers libéraux en colère (Cilec) a salué « une victoire », dans un message adressé à l'AFP. « C'est une révolution de notre système de santé », s'est réjoui sur X, Grégory Caumes, juriste spécialisé en droit de la santé. C'est « une étape déterminante pour la reconnaissance de la profession infirmière », juge de son côté la Fédération nationale des infirmiers (FNI), dans un communiqué. « Ce texte vient enfin consacrer, dans le droit, la réalité de l’exercice infirmier », estime l'organisation professionnelle, citant notamment « la reconnaissance du raisonnement clinique infirmier », « la formalisation de la consultation infirmière » ou encore « l’affirmation des compétences propres, de l’autonomie professionnelle et du rôle central des infirmières et infirmiers dans les parcours de soins ».
Mais cela « ne suffit pas », prévient la fédération, qui sera « particulièrement vigilante quant aux conditions concrètes d’exercice, aux moyens alloués et aux textes d’application attendus ».
Avec AFP
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