Dans ces colonnes, le 9 février dernier, nous avons attiré l’attention de nos lecteurs sur les conséquences de la réforme affectant dès le 1er janvier 2023 les rémunérations des associés de SEL sur option, puis de manière obligatoire à compter du 1er janvier 2024. Pour rappel, les rémunérations des fonctions techniques (RFT) relèvent désormais sans exception du régime fiscal du bénéfice non commercial (BNC).
Associés de SEL : création de dossier fiscal à réaliser sans tarder
Par
Publié le 18/10/2024
- 0 RéactionsCommenter
- Partager sur Facebook
Facebook
- Partager sur X
X
- Partager sur Linkedin
Linkedin
- Partager par mail
Mail
Crédit photo : GARO/PHANIE
La suite de l’article est réservée aux abonnés.
Inscrivez-vous GRATUITEMENT pour lire une sélection d’articles
Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).
Je me connecte
« Financiarisation », « salaires de misère » : la CGT appelle à une grève des laboratoires de biologie début mai
Prisonnière d’un contrat longue durée de leasing de matériel médical, une généraliste se fait lanceuse d’alerte
Dr Mickaël Benzaqui (DGOS) : « Nous allons étendre les médicobus à plusieurs spécialités »
Aller-vers : dans l’Indre, une infirmière au volant du BU'Santé