Comment déclarer les revenus « de remplacement » Cpam et Carmf (2/2)

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Pascal Lamperti (pascal.lamperti@media-sante.com) -

Publié le 03/03/2025

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Les revenus « de remplacement » ne sont pas des rétrocessions d’honoraires mais des ressources de couverture sociale issues de l’ensemble des prestations en espèces versées par la Cpam et la Carmf pour pallier l’absence de recettes lors d’un arrêt de travail temporaire (maladie, accident, maternité). Ces revenus – mal nommés car ce sont des recettes – ne répondent pas à la classification « conventionnelle ou non » définie dans notre article de la semaine dernière.

Les IJ Carmf versées à des libéraux « remplacent » leurs recettes libérales
Crédit photo : BURGER/PHANIE

Pour les IJ Carmf hors ALD

Selon la Carmf et jusqu’au 31 décembre 2024, vos indemnités journalières (IJ) relèvent de la catégorie imposable des « pensions, retraites, rentes » et bénéficient au temps déclaratif de l’abattement fiscal de 10 % réservé aux revenus des retraités. Et, toujours jusqu’au 31 décembre 2024, la Carmf les prédéclare directement au fisc, après avoir retenu à la source :
• le bloc de 9,10 % des contributions sociales (CS) afférant aux pensions de retraite : CSG + CRDS + CASA
• votre PAS d’impôt au taux communiqué à la Carmf par le fisc. Disons-le tout net : tout cela était totalement fantaisiste de la part de la Caisse, comme nous l’avons déjà signalé plusieurs fois dans ces colonnes. Car la législation est formelle : ces IJ Carmf versées à des libéraux « remplacent » leurs recettes libérales. Avec les deux conséquences suivantes légales : elles devraient se voir soumises au régime fiscal du libéral bénéficiaire, et le taux légal des CS sur tout revenu de remplacement est alors de 6,70 %. Grande nouvelle, la Carmf vient de l’admettre à compter du 1^er janvier 2025 et s’aligne désormais sur cette législation.

Pour la période s’ouvrant au 1er janvier 2025, vous n’aurez pas le choix de déclarer ces IJ Carmf hors ALD autrement qu’en recettes libérales

Notre avis : la surimposition sociale subie un premier temps sur vos IJ Carmf brutes jusqu’au 31 décembre 2024 est dans l’écrasante majorité des cas plus que compensée, côté impôt, par l’impact favorable final de l’abattement de 10 % accordé par le fisc sur ces erronées « pensions, retraites, rentes ». C’est pourquoi, malgré la fantaisie de la Caisse, nous conseillions à nos lecteurs concernés et globalement gagnants de s’en tenir à la position erronée de la Carmf parce que le fisc l’a toujours laissée royalement passer ! Mais il n’en allait plus de même si vos IJ Carmf touchées n’étaient finalement pas imposables en cas d’ALD causale (lire plus loin) ou d’activité médicale en « zone ». Situations où nous indiquions à nos lecteurs de nous consulter en vue de déployer efficacement l’unique rectification légale exposée dans le « conseil » du chapitre suivant. Quant à la période s’ouvrant au 1^er janvier 2025, enfin dans le cadre légal, vous n’aurez pas le choix de déclarer ces IJ autrement qu’en recettes libérales, qu’elles soient imposables ou pas.

IJ Carmf en ALD : non imposables

Depuis le 1^er janvier 2017, les IJ versées par les organismes (obligatoires) de sécurité sociale aux professions indépendantes et relevant d’un régime fiscal réel (BNC ou société d’exercice) ne sont pas imposables chez « les personnes soit atteintes d’une affection listée à l’article D. 160-4 du Code de la sécurité sociale, soit reconnues atteintes par le service du contrôle médical d’une affection grave caractérisée ne figurant pas sur la liste de l’article D. 160-4 du CSS ou de plusieurs affections entraînant un état pathologique invalidant, si cette ou ces affections nécessitent un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse ». Tous nos lecteurs médecins constateront que la législation va bien au-delà de la stricte liste des ALD reconnues par la Sécurité sociale. Par simplification, nous parlons cependant d’« IJ en ALD » dans la suite du propos. Sur lesquelles la Carmf restait aveugle jusqu’au 31 décembre 2024 car elle les prédéclarera encore ce printemps 2025 en revenus imposables en catégorie des « pensions, retraites, rentes », avec les retenues détaillées au paragraphe précédent !

Notre conseil :
● Côté fiscal : vous devrez annuler le montant des IJ en ALD préremplies sur votre déclaration d’ensemble 2042 tout en justifiant auprès du fisc votre correction et votre ALD en produisant l’attestation de la Cpam. Quant au PAS prélevé par la Carmf, laissez tomber car souvenez-vous qu’il ne s’agit que d’une avance que vous récupérerez mécaniquement durant l’été suivant lors de l’établissement de votre prochain avis d’imposition.
● Côté social : la Carmf restant inflexible sur le sujet, nous vous conseillons de faire votre deuil du léger excès de contributions sociales que ses services auront prélevé à la source sur vos IJ en ALD brutes accordées en vous contentant d’en rétablir l’exonération fiscale, bien plus plantureuse.

Quid des IJ Cpam ?

Depuis leur origine, ces IJ versées par l’Assurance maladie pour les arrêts courts de moins de 90 jours depuis le 1^er juillet 2021 viennent s’ajouter à vos recettes libérales. Elles sont donc fiscalisées, hormis les trois exceptions suivantes, totalement exonérées :
• en régime déclaratif micro-BNC (nous consulter si besoin)
• en ITT relevant de l’ALD ou bien liées à une pathologie dite coûteuse hors liste ALD
• en ITT relevant d’une maladie professionnelle.
Côté social, à la différence des IJ Carmf jusque-là, elles subissent bien les prélèvements sociaux habituels des revenus de remplacement : CSG-CRDS à taux réduit (ici : 0,5 % de CRDS + 6,20 % de CSG allégée, dont 3,80 % de CSG déductible) et toutes autres cotisations sociales obligatoires (CSO).

Les prestations en nature

Les remboursements par la Sécurité sociale de vos frais médicaux ou paramédicaux personnels ne sont pas des prestations en espèces mais des prestations en nature. Ils échappent à tout impôt même si vos cotisations de Sécurité sociale obligatoires constituent des dépenses professionnelles déductibles de vos recettes libérales. Il en va de même pour les remboursements de votre assurance complémentaire santé (ou « mutuelle »), que vous avez alors tout intérêt à choisir « en Madelin », hormis solution plus avantageuse encore, à savoir : devenir bénéficiaire familial de la complémentaire santé payée à 50 % par l’employeur de votre conjoint salarié.

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