Connectez-vous
Vous n'avez pas encore de compte ?
Inscrivez-vousNotre précédent article présentait tous les cas d’exonération de CFE. Il exposait aussi les nombreuses situations dans lesquelles une contestation est possible : SCM, SISA, collaborateurs, remplaçants, réductions, dégrèvements, etc. Car cet impôt professionnel local constitue un véritable maquis juridico-fiscal.
La démarche, gratuite, se fait par voie dématérialisée ou par lettre recommandée avec avis de réception
Crédit photo : BURGER / PHANIE
Contester une CFE de médecin libéral, de SCM ou de SISA, ne s'improvise pas. Elle doit d’abord être fondée. Notre conseil : pour augmenter vos chances de succès, commencez par vous faire aider par le fisc en le questionnant avant toute réclamation, sur le bien-fondé de votre interrogation. Pour cela, utilisez la voie idéale : la messagerie sécurisée de votre espace professionnel sur le site impots.gouv.fr.
La suite de l’article est réservée aux abonnés.
Inscrivez-vous GRATUITEMENT pour lire une sélection d’articles
Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).
Je me connecte
Anapaths, biologie, dialyse, radiologie : quel chiffre d’affaires, qui progresse, qui est le plus rentable ?
Généraliste poignardé dans les Hauts-de-Seine : l’Ordre départemental se porte partie civile
Financiarisation en santé : une proposition de loi LR pour combattre « les excès »
Pour « résister » aux déserts, Médecins solidaires appelle les généralistes à la « mobilisation générale »