Nos orientations
La réponse à cette question clé est sans appel sur deux plans.
1/ Selon notre longue expérience dans ce domaine et des milliers de cas pratiques à notre actif, il y va toujours de votre intérêt de capter toutes les dispenses et exonérations de cotisations Carmf en début d’activité libérale, sauf dans un unique cas particulier détaillé plus loin. En effet, il est toujours possible de faire mieux en matière de rendement que la performance de la Carmf en mettant toutes les économies réalisées à ses dépens en placement de capitalisation personnel de (très) long terme.
2/ Quelle personne sensée âgée de moins de 35 ans (le débutant libéral) pourrait croire qu’un placement tunnel (celui des cotisations Carmf) dont le rendement réel ne sera connu que trente ans plus tard (l’âge de la retraite de ce débutant) et qui se trouve totalement aliéné (aucune possibilité de l’arbitrer librement, de le déplacer !), puisse être compétitif ? Préférez un placement libre de très long terme dont vous garderez tout contrôle sur le devenir de ces fonds restés les vôtres que vous aurez ainsi préservés des contraintes politiques et de gestion des Caisses obligatoires qui vous en auraient privé pour… très longtemps !
C’est pourquoi il est fortement conseillé de profiter de toutes les dispenses et exonérations légales pour cotiser le moins possible à la Carmf, particulièrement en régime ASV (surcomplémentaire). Les faits sont implacables : nos relevés systématiques et indépendants des chiffres officiels de la Carmf depuis plus de trente-cinq ans montrent un recul significatif et régulier — en euros constants, corrigés de l’inflation — de vos pensions de retraite Carmf depuis des décennies. Seule la (modeste, car plafonnée) pension du régime de base (RB) ne se dégrade pas en termes de revalorisation, mais cela aux dépens des nouveaux cotisants, selon un principe de vases communicants.
Médecin libéral et risques
Enfin, gardez à l’esprit qu’en matière d’espérance de vie, vous exercez un métier plus exposé que les cadres supérieurs du privé, et nombre de vos confrères subissent des coups durs de la vie peu après, voire bien avant, leur retraite. Ici aussi, ce sont les statistiques professionnelles catégorielles publiées par la Carmf elle-même qui le prouvent. Cela est d’autant plus fâcheux qu’en moyenne, les médecins libéraux font valoir leurs droits légaux à pensions retraite plus tardivement — en faisant du rab sans liquider leurs pensions dès que possible — , alors qu’elles ne sont que très faiblement bonifiées par tout report de date de prise de retraite par rapport à l’âge légal.
Cas particulier
Les cotisations vieillesse de la Carmf sont indissociables de celles de la prévoyance accident-maladie-invalidité-décès pour les arrêts de travail longs (plus de quatre-vingt-dix jours) du médecin libéral. Capter toutes les dispenses et exonérations en entrée de circuit libéral n’est donc envisageable que si vous n’avez aucun facteur de risque objectivement élevé en la matière… Ou alors dans ce cas, cela pourrait rester envisageable à la condition impérative que vous bénéficiiez déjà d’une très bonne couverture prévoyance acquise, par exemple, du fait de votre activité salariée largement prédominante en présence d’une activité libérale modeste.
Capter toutes les dispenses et exonérations légales de cotisations Carmf en entrée de circuit libéral n’est possible que dans certains régimes
Un obstacle institutionnel à éviter au préalable
Attention, capter toutes les dispenses et exonérations légales de cotisations Carmf en entrée de circuit libéral n’est possible que dans le régime d’affiliation PAMC ou TI. Si, en tant que remplaçant débutant, vous faites l’erreur (fréquente) de céder en début d’activité libérale aux sirènes du régime simplifié des professions médicales (RSPM, ou Offre simplifiée Urssaf), vous renoncez définitivement à capter les exonérations et dispenses de cotisations Carmf. Et accessoirement, votre prévoyance ainsi acquise de manière forcée se révèle déficiente (voir notre article de semaine dernière).
Et les retraités actifs ?
Hormis la mesure exceptionnelle passée et limitée à 2023, et quelques petites mesures de niches (médecins de montagne par exemple), il n’existe pas de possibilités spécifiques de dispenses ou d’exonérations de cotisations Carmf offertes aux médecins retraités actifs (cumul emploi-retraite). Cela, en dehors de l’impossibilité de continuer à cotiser en régime invalidité-décès (ID) dès la prise de retraite, qui est tout sauf un cadeau puisque le risque augmente fortement à cet âge-là, et de la dispense du régime complémentaire pour les plus de 75 ans : les cotisations du régime de base et du régime surcomplémentaire (ASV : sauf à exercer hors convention) sont dues jusqu’à la cessation d’activité définitive, même si centenaire !
Dans ce contexte particulièrement complexe en matière de prévoyance, les possibilités de réduire très sensiblement le poids des cotisations Carmf obligatoires — payées en pure perte — par le retraité en cumul passent par la modification de son statut juridico-fiscal. Après étude minutieuse au cas par cas, l’EI soumise aux BNC est abandonnée au profit d’une EI-EURL soumise à l’impôt société (IS), ce qui représente une solution simple à mettre en œuvre, ou autre solution bien plus complexe, au profit de la création d’une SEL (et là, rarement en SELARL : en 2025, préférez de loin exercer en SELAS depuis les récentes réformes, fiscale sur les rémunérations d’associés exerçants en SEL, et sociale sur l’assiette de calcul des cotisations des travailleurs indépendants).
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