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Évolution du statut des MSP : les SISA pourront désormais salarier des professionnels de santé

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Publié le 25/07/2023

Un décret publié au Journal officiel ouvre la possibilité à la société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA), autrement dit la structure juridique des MSP, de salarier des professionnels de santé. Cette évolution était très attendue par l'association AVECSanté (avenir des équipes coordonnées).

Crédit photo : GARO/PHANIE

Le salariat des professionnels de santé en SISA (société interprofessionnelle de soins ambulatoires), la structure juridique des maisons de santé (MSP), est désormais possible en vertus d'un décret publié au Journal officiel le 18 juillet.

« Il aura fallu un passage en Conseil d’État, mais les bonnes idées prennent parfois du temps ! Dans le cadre du projet de santé et sous condition de modification de l’objet de la SISA, celle-ci peut désormais salarier un professionnel de santé », salue l'association AvecSanté (Avenir des équipes coordonnées) dans un communiqué.

Une évolution pour répondre aux besoins de santé des usagers

Pour l'association, ce changement va permettre aux équipes des MSP de se « consolider, de se renforcer et de se développer » tout en garantissant « sécurité et qualité aux usagers quand la seule offre libérale ne permet pas de répondre à tous leurs besoins ».

Toujours selon AVECSanté, ce changement offre davantage de flexibilité aux professionnels de santé. L'association prend notamment pour exemple celui « d'un jeune professionnel » qui voudrait exercer en pluripro « avant de s’associer comme libéral à la SISA » ou celui « d'un plus ancien qui (souhaiterait) continuer sa pratique en salariat pour prêter main-forte dans un contexte de pénurie de soignants ».

Pourtant, en 2021, au moment de la publication d'une première ordonnance sur le sujet, l'UNPS avait alerté sur le risque d'un tel changement, susceptible, selon elle, « d'entraîner une forte désorganisation de l'offre de soins libérale ».

Mais pour AVECSanté, cette évolution ne remet pas en cause le statut libéral de l'exercice des professionnels de santé, ni d'ailleurs la nature libérale de la SISA. « Les professionnels de santé libéraux restent majoritaires dans l’offre de soins et de santé offerte aux usagers par la maison de santé. La SISA demeure constituée de professionnels libéraux associés autour d’un objectif partagé : conduire un projet de santé en équipe structurée, coordonnée, de proximité, au bénéfice de la population », peut-on lire dans le communiqué de l'association.

« Certaines équipes utiliseront cette possibilité parce qu’elles le jugeront nécessaire à la réalisation de leur projet de santé, d’autres pas. C’est bien l’esprit de "rendre possible" sans "rendre obligatoire", d’intégrer des salariés dans une équipe de libéraux, de conforter l’accès aux soins partout sans renier la dynamique et la gouvernance libérale de la MSP » finit-elle par résumer.