III - Exonération en fonction du prix de cession (art. 238 quindecies du CGI)
Dans sa version applicable depuis le 16 février 2025, ce dispositif de faveur concerne, sur option, toute (vraie) cession d’entreprise d’une valeur inférieure à 500 000 €, que ce soit à titre onéreux ou gratuit. Trois cas de figure sont à considérer :
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