Optimisation fiscale : les décisions à prendre avant le 31 décembre

Minorez vos recettes 2023

Vous êtes installé. Vous avez deux possibilités.
1/Arrêter de travailler, tout simplement, avec ou sans remplaçant ! Cette suggestion n'est pas une provocation : il s’agit juste de troquer la perte d’un revenu par trop matraqué par un taux marginal d’imposition élevé (à 41 ou 45 %, sans parler des prélèvements sociaux) contre du repos. Le temps de vous poser la question clé de fin d’année : combien de jours de travail supplémentaire pour gagner effectivement 1 000 euros de plus ?
2/Différer en 2024 l’encaissement de recettes générées fin 2023, en utilisant par exemple chez vos tiers payants vos feuilles de soins… papier, retardant ainsi leur paiement par la CPAM. Attention aux effets réels retardés d’une telle décision.

Vous êtes remplaçant. Vos recettes de fin d’année 2023 peuvent légalement être encaissées en 2024 à la seule condition qu’elles aient été reçues par vous après le 1^er janvier. Il faut donc que vous vous expédiiez par courrier postal un chèque daté du 30 ou 31 décembre en gardant soigneusement l’enveloppe faisant foi. Alternative à une minoration : remplacer un confrère en zone d’aménagement du territoire urbain exclusivement vous permet de capter le même niveau d’exonération fiscale que le sien sur votre revenu généré par ce remplacement. Par contre, les cotisations sociales obligatoires (CSO) restent dues.

Pour tous. Assurer une permanence des soins en zone déficitaire – en régulation ou comme effecteur – générera des recettes en majorité défiscalisées, mais soumises à CSO sauf cas particuliers des cumuls emploi-retraite.

Rappel de technique comptable en matière de recettes professionnelles. Les virements bancaires doivent être enregistrés dans votre comptabilité à la date de leur crédit sur votre compte. Pour les autres modes d’encaissements (espèces, chèques et CB), c’est la date de « mise à votre disposition » du paiement qui est à retenir. Et donc pas forcément le jour même, si cette remise n’était pas réalisée en main propre. Mise en garde : les honoraires encaissés pour le compte d’un médecin par une clinique en décembre 2023 mais versés au praticien en janvier 2024 doivent être déclarés par le praticien avec les recettes de 2023. 

Augmentez vos dépenses

Réaliser avant fin décembre le maximum de dépenses professionnelles déductibles normalement programmées à très court terme est judicieux pour une défiscalisation dont le degré d’utilité est certain.
● Matériels - Les achats de matériel professionnel, mobilier de bureau et tous les logiciels à usage professionnel dont le prix unitaire est inférieur à 600 € TTC, sont entièrement déductibles.
● Cadeaux professionnels - Indispensables pour entretenir les relations, ils sont déductibles s’ils sont offerts dans l’intérêt du cabinet. Il n’existe pas de plafond fiscal pour ce type de cadeaux lorsqu’ils bénéficient aux relations professionnelles ou aux confrères s’ils ne sont pas somptuaires. Deux repères à ce sujet : - l’appréciation du caractère excessif se fait en regard des retombées attendues pour chaque bénéficiaire ; - les cadeaux faits aux employés du cabinet (dont peut-être votre conjoint unique salarié…) sont plafonnés en 2023 à 171 € par personne et par événement (naissance, mariage, etc.). Pour les cadeaux exceptionnels de Noël, ce plafond s’applique par salarié et par enfant à charge du salarié.

Vos dettes sociales - Réglez tout ou partie de vos dettes sociales si l’enjeu fiscal en vaut la peine. La dette peut ne pas encore avoir été mise en recouvrement et être formalisée par simple échéancier, arrivé ou à venir. Il vous est possible de régler vos CSO par anticipation mais uniquement par virement avant le 31 décembre minuit afin que toutes les conditions fiscales et juridiques de la déductibilité 2023 se trouvent réunies.
● Un leasing annualisé ? - La législation n’impose pas qu’un contrat de leasing prévoie obligatoirement des loyers mensuels ou trimestriels. L’usage d’un contrat de leasing avec mensualité annuelle est tout à fait possible. Sous conditions précises, un tel contrat provoquera une dépense professionnelle opportuniste durant la première année dudit contrat. Attention, nous ne parlons pas ici de la pratique courante d’un premier loyer majoré, qui est fiscalement dangereuse.