« Après de nombreux mois de travail méticuleux sur cette grande réforme de simplification de l’impôt, la fusée du prélèvement à la source est bien partie. » Le ministre de l’Action et des comptes publics Gérald Darmanin se voulait rassurant jeudi 2 janvier, au lendemain du lancement de la réforme de l’impôt sur le revenu. Le prélèvement à la source est en place depuis quelques jours et les médecins sont concernés comme tous les contribuables. Pour les salariés, l’impôt sera désormais prélevé directement sur le salaire. Pour les libéraux, la démarche est différente. L’impôt sur les revenus de l’année en cours fera l’objet d’acomptes prélevés sur le compte bancaire du praticien chaque mois ou chaque trimestre.
En 2019, l’administration fiscale calcule le montant des acomptes pour les indépendants en fonction de la déclaration faite au printemps 2018 sur les revenus 2017. Le montant sera ensuite actualisé en septembre de chaque année grâce à la traditionnelle déclaration des revenus. Cette dernière reste en place et devra être remplie chaque printemps en avril-mai. En cas de baisse ou de hausse significative des revenus, il sera cependant possible pour les médecins de demander une mise à jour du calcul de l’impôt en cours d’année afin d’éviter les surprises lors de la régulation de septembre.
En cas de difficultés financières pour payer un acompte, il est possible pour les indépendants de reporter celui-ci le mois suivant via une démarche en ligne sur l’espace personnel impots.gouv.fr (voir visuel). Le paiement est alors doublé le mois suivant. Cette manœuvre est possible jusqu’à trois fois sur un an. Si vous avez opté pour un acompte trimestriel, celui-ci peut être reporté à raison d’une fois par an sur le trimestre à venir.
2018, année blanche ?
L’année 2018 a souvent été présentée comme une année blanche pour l’impôt. Ce n’est pas tout à fait le cas puisque le gouvernement a mis en place des règles pour limiter les abus. Un crédit d’impôt modernisation recouvrement (CIMR) a été mis en place. Pour en bénéficier et de fait annuler son impôt 2018, les bénéfices du médecin ne devront pas excéder les bénéfices perçus en 2015, 2016 ou 2017. Si le montant est dépassé, les revenus de 2018 seront imposables à hauteur de la différence entre le bénéfice 2018 et celui le plus élevé des trois années précédentes.
Pour les généralistes libéraux, le risque de rappel est élevé. L’application de la convention 2016, notamment la hausse du G de 23 à 25 euros le 1er mai 2017, a gonflé leurs bénéfices en 2018, ce malgré un recul du montant de la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) pour certains. Les revenus 2018 pourraient bien être supérieurs à ceux des trois dernières années. Il leur faut donc être vigilants et se renseigner au plus vite auprès de leur comptable.
Prélèvement le 15 de chaque mois
En cas d’installation dans l’année, le médecin contribuable a pour sa part le choix entre le versement d’un acompte versé dès l’année de création de son activité en estimant son bénéfice. Il peut sinon attendre la liquidation de l’impôt en septembre de l’année suivante, donc 2020, mais devra anticiper ce versement.
Les prélèvements mensuels seront effectués au plus tard le 15 de chaque mois et à partir du 15 janvier pour les indépendants et professions libérales. Si vous avez opté pour le prélèvement trimestriel avant le 15 septembre 2018, les acomptes seront versés les 15 février, 15 mai, 15 août et 15 novembre. Pour toute question spécifique, le gouvernement a mis en place un numéro gratuit, le 0 809 401 401.
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