Redevances de collaboration ou d’hôpital/clinique
Les redevances que vous versez comme collaborateur libéral à votre confrère titulaire sont déductibles en ligne 16 BW de votre déclaration n° 2035, afin de les individualiser (Rappel : car elles sont soumises à TVA). Il en est de même pour les redevances versées à une clinique ou à un hôpital en cas d’activité libérale contractuelle par leurs praticiens salariés par ailleurs. De même si vous avez été l’associé temporaire d’un confrère installé pour les sommes que vous lui avez versées au titre de la mise à disposition temporaire de moyens matériels et humains utiles à votre exercice. Exigez toujours une facture justificative, par ailleurs soumise aux règles de la TVA si son émetteur (et donc vous-même, par ricochet) entend sans risque bénéficier de son exonération (franchise en base).
Charges sociales personnelles
Cette ligne 25, divisée en trois cases BT, BU et BZ est la plus complexe de toutes et ses enjeux déclaratifs sont décisifs.
● En case BT, portez vos cotisations obligatoires d’allocations familiales, d’assurance et de prévoyance maladie/maternité, et celles de la Carmf. Mais pas le montant de vos contributions sociales (CSG/CRDS), dont la part déductible l’est en ligne 14 BV. Y compris les rachats éventuels d’années de cotisations, pour vous-même ou votre éventuel conjoint collaborateur bénévole, déductibles sans aucune limitation dès lors qu’elles ont été effectivement réglées au cours de l’année 2024, peu importe à quelle année d’activité elles se rattachent. Attention : les pénalités et majorations ne sont pas déductibles, et votre CSG déductible l’est à part en ligne 14 BV, les autres contributions sociales (la CRDS et la part de 2,4 % de CSG ND) ne l’étant pas. S’y rattache aussi la cotisation facultative de l’assurance volontaire accident de travail (AVAT), réglée à la CPAM pour un risque mal défini que nous déconseillons fortement de couvrir ainsi. Conséquences : cette case BT diminue l’assiette de votre impôt et de vos cotisations sociales (hors contributions sociales).
● En case BZ, portez vos cotisations sociales personnelles facultatives Madelin (et PER en case BU), déductibles sous conditions complexes de plafonds, d’options et uniquement pour certaines cotisations, pour vous-même ou votre conjoint collaborateur bénévole. Conséquences : ces cases BU/BZ ne diminuent que l’assiette de votre impôt, mais selon nous à un prix exorbitant (voir nos conseils 2/ et 3/ ci-après et paragraphe suivant) car les éventuelles prestations garanties par l’assureur seront amputées par de copieux prélèvements obligatoires (fiscal + social) sauf celles de votre complémentaire (mutuelle) santé. D’où nos conseils : 1/ Seule votre complémentaire frais de santé est à souscrire sans réserve dans le cadre de la loi Madelin car déductible, y compris en couvrant votre famille. Ce qui est aussi indiqué, sauf salariat du conjoint et couverture santé à meilleur tarif encore. 2/ Ne confiez pas vos cotisations volontaires en Madelin « retraite », à la Carmf (Capimed) ou à tout autre assureur, sans avoir poussé plus loin votre réflexion. En raison du long blocage et de l’imposition (fiscale + sociale) de sortie, sauf cas particuliers, il y a beaucoup mieux à faire avec d’autres outils d’épargne longue plus performants. 3/ Évitez les contrats en Madelin « assurances » où, en cas de sinistre, la copieuse imposition (fiscale + sociale) des (solides, nous vous le souhaitons) prestations imputera nettement leurs effets protecteurs, et au pire moment : celui du besoin immédiat.
Passer votre assurance facultative IJ/ITT en hors Madelin ?
Après un arrêt de travail long, échaudés par le coût réel de l’imposition fiscale et sociale de leurs indemnités journalières de leur contrat d’assurance ITT en Madelin, nos lecteurs nous posent la question de sortir le plus vite possible du cadre Madelin… Au cas où il y aurait rechute ou autre sinistre à venir. Attention ce n’est pas aussi simple que cela !
Si vous modifiez votre contrat d’assurance initialement conclu en régime Madelin pour le faire passer en régime hors Madelin – afin que vos prestations soient non imposables et non soumises à cotisations sociales, en échange de vos primes non déductibles –, le législateur vous impose un délai de stage de trois années. Autrement dit, si vos primes cessent bien d’être déductibles dès votre changement réalisé, vos éventuelles prestations perçues durant les trois années civiles faisant suite au changement de régime restent imposables (en fiscal + social). N’est-ce pas une raison de plus pour bien réfléchir à l’intérêt ou non du régime Madelin bien avant d’entrer dans un contrat d’assurance facultative IJ/ITT, tous comptes bien faits ?
Les œuvres d’art
Dès lors que vous exercez en régime BNC, vous êtes exclu du dispositif de déduction favorable offert aux entreprises qui achètent des œuvres originales d’artistes vivants. Par ailleurs, la doctrine fiscale vous interdit de pratiquer une déduction par voie d’amortissement (et son immobilisation au tableau correspondant) d’une œuvre d’art, qu’elle soit d’un artiste vivant ou mort. Si vous choisissez d’embellir votre cadre de travail tout en déduisant de votre résultat cette dépense professionnelle, En l’état actuel, vous êtes contraint de recourir à des œuvres dont le prix unitaire est inférieur à 600 euros TTC et que vous déduirez en ligne 26.
Remarque : des sociétés spécialisées vous offrent la possibilité de contourner habilement les règles ci-dessus en vous proposant l’acquisition d’œuvres d’art de décoration du cabinet via la location avec option d’achat (LOA). Les loyers devenant ainsi déductibles lorsque leur caractère somptuaire n’est pas établi, dès lors que la valeur résiduelle du contrat de LOA reste inférieure à 600 euros TTC. Prudence : veillez à ne pas surpayer votre investissement professionnel dans ce domaine si… particulier.
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