Urssaf et Carmf : modulez vos cotisations provisionnelles à volonté

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Publié le 07/07/2025

Certaines de vos cotisations sociales, uniquement provisionnelles, sont modulables depuis le 1er janvier 2022 sans encourir la moindre pénalité ni majoration de retard. Car ce sont des charges d’anticipation. Vous êtes donc autorisé à calibrer vous-même le montant prévisible de vos revenus BNC de l’année en cours, en entreprise individuelle (EI) ou en société (SEL)… et en conséquence réduire indirectement vos cotisations ou les augmenter. Et cela n’importe quand dans l’année.

Il est préconisé de moduler systématiquement votre BNC à zéro à chaque début d’année

Il est préconisé de moduler systématiquement votre BNC à zéro à chaque début d’année
Crédit photo : PHANIE

L’ajustement anticipé de vos cotisations sociales se réalise grâce à la procédure simple dite de "Modulation" : sur formulaire auprès des caisses sociales, l’Urssaf et de la Carmf. Dans le cas où vos revenus augmenteraient de manière brutale, cette procédure permet une optimisation fiscale et sociale particulièrement intéressante si elle est maîtrisée de A à Z. Dans le cas inverse — revenus qui chutent —, cette procédure évite des avances de trésorerie conséquentes aux caisses.

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