Le bras de fer juridique entre le syndicat Jeunes médecins et la Cnam a tourné à l’avantage de cette dernière. Dans une décision rendue le 7 mai, le Conseil d’État a en effet rejeté le recours pour « excès de pouvoir » déposé contre la décision de l’Assurance-maladie de reporter de six mois, au 1er janvier 2026, les revalorisations d’honoraires des médecins libéraux qui auraient dû initialement entrer en vigueur le 1er juillet 2025.
Le report des revalos tarifaires était justifié : pourquoi le Conseil d’État a rejeté le recours de Jeunes médecins
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Publié le 18/05/2026
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Dans une décision rendue le 7 mai, le Conseil d’État a rejeté le recours du syndicat Jeunes médecins contre le report de six mois des revalorisations d’honoraires (de juillet 2025 à janvier 2026). Les juges estiment que la Cnam a appliqué correctement le mécanisme légal de gel tarifaire lié au dépassement des dépenses.
Crédit photo : Garo/Phanie
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