Négos : une convention médicale à deux milliards d’euros ?

Combien l’Assurance-maladie est-elle prête à mettre sur la table pour financer la future convention médicale ? Cette question – qui conditionne en réalité l’obtention d’un accord au finish – taraude l’ensemble des syndicats de médecins libéraux depuis la reprise des négociations conventionnelles en novembre dernier.

Jusqu’à présent, le DG Thomas Fatôme s’était gardé de donner le moindre indice, réservant les arbitrages sur le deal global pour la dernière ligne droite (même si le calcul des différentes mesures comme le G à 30 euros permet déjà d’avoir une idée des masses financières en jeu).

À quelques heures des retrouvailles pour l’ultime round de négociation (16 mai et 17 mai), le patron de l’Assurance-maladie lève un coin du voile sur l’investissement financier. Dans un courrier adressé individuellement à chaque médecin via les comptes ameli pro, le DG explique que le projet de convention transmis il y a huit jours aux syndicats « repose sur un investissement inédit de l'Assurance-maladie, supérieur de 50 % à celui de la précédente convention ». L’effort global estimé pour la convention de 2016 s’élevant à 1,3 milliard par an, la nouvelle convention pourrait donc représenter quelque deux milliards d’investissement (en incluant l’effort des complémentaires).

Cette enveloppe doit permettre de financer les mesures tarifaires contenues dans le projet conventionnel. Dans son courrier, Thomas Fatôme rappelle les avancées tarifaires emblématiques programmées comme le passage de la consultation de médecine générale à 30 euros, la valorisation de l’expertise spécialisée avec un avis à 60 euros, la hausse ciblée des tarifs de référence des spécialités en bas de l’échelle et la mise en place de la consultation longue à 60 euros. Le DG confirme aussi que, pour soutenir le rôle du médecin traitant, le forfait annuel ad hoc « simplifié et revalorisé », tenant compte de la complexité du patient (âge, état de santé, situation sociale et parcours de prévention) « dépassera 100 euros pour les patients les plus complexes ».

200 millions pour la CCAM

S'agissant des actes techniques, autre point clé de la discussion finale, Thomas Fatôme rappelle ses propositions : revalorisation des coefficients de charge de 7 %, hausse des modificateurs K et T pour les chirurgiens et les gynécologues-obstétriciens, ouverture des contrats de modération tarifaire (Optam-Co) aux anesthésistes, cumul intégral de certains actes techniques avec des consultations et aussi « une enveloppe supplémentaire de 200 millions d'euros » pour accompagner la nouvelle nomenclature CCAM. Un montant jugé toutefois insuffisant par le premier syndicat représentant les spécialistes, Avenir Spé-Le Bloc.

D’autres efforts sont énumérés en fin de courrier portant sur l'emploi d'un assistant médical, les aides à l’installation dans les déserts médicaux (ZIP), les maîtres de stage, le financement des équipes de soins spécialisés.

Enfin, le DG rappelle, sans rentrer dans le détail, qu’en contrepartie de cet investissement financier, des engagements « collectifs » sont prévus autour d’objectifs d'accès aux soins, de qualité et de pertinence des soins. « La négociation n’est pas terminée », glisse Thomas Fatôme. « Cette ultime séance nous permettra d’améliorer et de compléter encore le projet de convention et de préciser le calendrier resserré de mise en œuvre des différentes mesures » poursuit-il. Suffisant ?