Les messages publiés par des médecins sur les réseaux sociaux peuvent-ils être assimilés juridiquement à des prescriptions médicales ? Non, selon une décision du Conseil d’État transmise au Quotidien.
Propos sur le Covid : le Conseil d’État annule la sanction disciplinaire contre le sénateur radiologue Alain Houpert
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En annulant la sanction disciplinaire infligée au sénateur et radiologue Alain Houpert pour ses prises de position sur les traitements contre le Covid, le Conseil d’État considère que ses propos tenus sur les réseaux sociaux ne constituent pas des « prescriptions médicales » au sens du code de la santé publique.
Crédit photo : Garo/Phanie
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